son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia

Michel, Statuant à nouveau de ce seul chef, Condamne la S. A S. N. C. M à verser à M. X...

[M] C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes Monsieur [I] [M] URSSAF Nord Pas-de-Calais Me Jean-Michel

ARRET N° [Z] C/ [6] Copies certifiées conformes Monsieur [B] [Z] [6] Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Charlotte

Michel X...

Michel Y... né le 01 Juin 1945 ...

cour : Jugement rendu (e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03484 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia

représentée par Me Laëtitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hubert X...

jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Industrie RG n° 08/14560 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick A... ... 34200 SETE représenté par Me Michel.

née le 08 Mai 1949 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau

représentée par Me Paul A... de la G..., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-michel H..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me I... cécile

19621 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK6N [N] [U] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Jean-Christophe MICHEL

LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 19/02634 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [6] [5] la SCP MICHEL

Michel X... , M. Pascal X... C/ M. Pierre Y..., M. Jean-René Y...

[Adresse 9] [Adresse 1] BP 75 [Localité 5] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON