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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8ddb098d256e1001e77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

- N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00808 N° RG 24/01202 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT Le CCC : dossier FE : Me MICHON

Source officielle

TJ

1ère ch. - Sect. 2

68e568a80e2901d10fa44d5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

SOCIETE GENERALE au capital de 1 066 714 367,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 552.120.222 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL

Source officielle

TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00817 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B Le CCC : dossier FE : Me MICHON

Source officielle

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6aadc35c03afb70feca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00053 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLE le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Laëtitia

Source officielle

TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf58b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREZ N° de minute : 24/00430 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Me Laëtitia

Source officielle

TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00821 N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA Le CCC : dossier FE : Me MICHON

Source officielle

TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 1] représentée par Maître Laëtitia

Source officielle

TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15bc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] [X] [Adresse 1] [Localité

Source officielle

TJ

Ctx Gen JCP

67915458d4c7e89d7fe2cbb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

SITEK [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia MICHON-DUMARAIS, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [

Source officielle

TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb992980a82f59d7f311

T. Judiciaire

10 juillet 2024

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laëtitia

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa9

Appel

30 mars 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS , avocat au barreau de MELUN INTIMÉES SA PITCH PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 5

603320682c907491efb74482

Appel

21 septembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de FONTAINEBLEAU Ayant pour avocate plaidante Maître Laëtitia

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c596acdc6046d4738cf79

Appel

29 janvier 2026

toque : M47 INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [I] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laëtitia

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa59fc601f0831899186c

Appel

5 octobre 2023

limitée agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domicilié de droit audit siège N° SIRET : 784 960 346 00046 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628534c10e2193c5780958

Appel

13 septembre 2013

personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Christine CADIX MALPEL de la SCP MALPEL & Associés, avocat au barreau de MELUN, assistée de Maître Laëtitia

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212554_20230321

Administratif

21 mars 2023

Caisse des dépôts et consignations (CDC), agissant en qualité de gestionnaire et représentant de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), représentée par Me Laëtitia

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65449d6dc71a6a83181c8eae

Appel

2 novembre 2023

POPULAIRE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 091 795 00492 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laëtitia

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149c6

Appel

25 avril 2024

V-B7G-CFHOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 21/04048 APPELANTE Société [19] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laëtitia

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28ac3

Appel

21 janvier 2021

ARCHIBALD, en la personne de Me Virginie [D] en qualité de mandataire liquidateur de la SCI CPS IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS, avocat au barreau

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a8502b828318c4e574

Appel

26 octobre 2023

IBERBANCO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Laëtitia

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