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des produits utilisés pendant ce laps de temps- est inférieure à celle annoncée sur la fiche technique, que la fixation par mousquetons conduit à des contraintes plus importantes que la fixation par laçage

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf7

Appel

7 décembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER&GARANCE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE, membre de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c01

Appel

7 décembre 2020

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cba

Appel

7 mai 2021

[M] [G] : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉES Madame [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00624_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

B représenté par Me Lacaze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105092/2-1 du 13 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d36

Appel

7 décembre 2016

de la SCP SCP N'DOYE ET N'DOYE, avocat au barreau de Dakar INTIMEE SELARL DOMINIQUE ET LAURENT PARGADE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 320 917 685 Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6163de19e9a173d6d859cbfd

Appel

9 mars 2010

Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de , toque : P 429 INTIMES Maître [B] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélémy LACAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecb

Appel

19 août 1999

Elle soutient que le tribunal de commerce était bien compétent pour connaître des difficultés d'exécution d'un contrat de droit privé ; que l'expert LACAVE a mis en évidence les non conformités ; qu'elle

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 SELARL Lacourte et associés représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle

Chambre étrangers / HO

65a77d468121050008662bae

Appel

16 janvier 2024

], né le 19 septembre 1995 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Clodine Lacave

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cdd

Appel

25 juillet 2017

et de présentation de titres et documents lui permettant de séjourner sur le territoire national ; qu'en l'espèce le contrôle a été opéré de façon aléatoire et non systématique entre les rues Paul LACAVE

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02185_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Lacave, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00325_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01022_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

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Chambre 3-4

696151a4cdc6046d47c5d1f5

Appel

8 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [S] [D] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE

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Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a7

Appel

3 avril 2024

MESINCU, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE, avocat

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Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b862

Appel

9 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant représenté par Me Guillaume LACAZE de la SELARL G LACAZE AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Damien GENEST

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c6

Appel

9 janvier 2008

Mathieu BARON, avocat INTIMÉE : Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE 23 Square Edouard 7 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me LACAN

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043e

Appel

20 mars 2013

ET GENEVIEVE B... ... 75019 PARIS représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) et de Me Loïc PIARD avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY LACAN

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Ch civ. 1-4 construction

6704cb952f5f3246ff38172a

Appel

7 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 S.A.

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