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2 944 résultats pour « Lacen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

635387c0513cb5adff943625

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La [7] reproche en réalité à la société [12] que des lacunes ou des erreurs soient survenues en application de ces mesures.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e5

Appel

3 février 2003

3 février 2003

Sur les travaux supplémentaires dus à des lacunes du projet de base Attendu que l'expert les a chiffrés à 468 037 F.; Qu'il s'agit de travaux : - d'apports de matériaux pour mise à niveau de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Or, compte tenu de ses lacunes en langue française, monsieur [K] ne pouvait accueillir et conseiller les clients, ni prendre connaissance des normes et règles d'hygiène et de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a743dcdc6046d47749eea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle souligne que, si les premiers juges ont estimé que le principe du contradictoire n'avait pas été respecté, considérant que le questionnaire adressé à l'employeur par la caisse était trop laconique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01521_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort des dis ositions récitées de l’article 196 de la loi du 29 décembre 2019 de finances our 2020 que ces dis ositifs mis en lace ont, ou ont eu, our objet la com ensation des dé enses ex osées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a4dd25744ff781d56d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBVT-V-B7I-VUWW APPELANTE Société TWOTHINGS FRANCE, anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] assistée de Me Amaury LAMMENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cba

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

[M] [G] : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉES Madame [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d36

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de la SCP SCP N'DOYE ET N'DOYE, avocat au barreau de Dakar INTIMEE SELARL DOMINIQUE ET LAURENT PARGADE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 320 917 685 Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163de19e9a173d6d859cbfd

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de , toque : P 429 INTIMES Maître [B] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélémy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9f

Appel

21 février 2006

21 février 2006

restitution du mobilier Attendu que Monsieur Y... justifie avoir acquis : [* une cuisinière SAUTER (facture du 23/12/2002) *] un lit à deux places (facture du 28/09/2002) [* un réfrigérateur LADEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f3

Appel

14 février 2006

14 février 2006

restitution du mobilier Attendu que Monsieur Y... justifie avoir acquis : [* une cuisinière SAUTER (facture du 23/12/2002) *] un lit à deux places (facture du 28/09/2002) [* un réfrigérateur LADEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da1

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

.-19170 LACELLE représenté par Me ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Le docteur E affirme avoir constaté des lacunes qu'il n'avait jamais rencontrées chez d'autres internes, comme ne pas savoir poser des électrodes, donner de l'ibuprofène à un nourrisson enrhumé, ne pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04283_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par ailleurs, les lacunes relevées par les instructeurs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 SELARL Lacourte et associés représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01162_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Au titre des éléments de fait susceptibles, d’après elle, de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral, Mme C... fait valoir, dans un premier temps, que certaines lacunes mises en exergue dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Compte tenu de ces lacunes, elle a été amenée à redoubler sa première année de formation et à tripler sa troisième année de formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c6

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Mathieu BARON, avocat INTIMÉE : Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE 23 Square Edouard 7 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043e

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

ET GENEVIEVE B... ... 75019 PARIS représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) et de Me Loïc PIARD avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY LACAN

Source officielle