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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

PARC AVENUE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 3] représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897db

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Madame [W] [I] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000453 du 22/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Colmar) représentée par Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be1208351cec6586541

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Adresse 1] à [Localité 8] 2/ La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 7] 1 & 2/ représentées par Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RUMMLER, avocat de permanence, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce9

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Laetitia Y...et Jean-Baptiste Y...ont été appelés en la cause. Suivant jugement du 20 mai 2014, le tribunal de grande instance de Bastia a : ¿ condamné Laetitia Y...à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf0009588793

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] se disant [I] [J] - à Me Christophe CERVANTES - à Me Laëtitia RUMMLER - à la SCP CENTAURE - Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6628a175b2cb67000826a4fb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] [G] - à Me Christophe CERVANTES - à Me Laëtitia RUMMLER - à la SELARL CENTAURE - Monsieur le préfet de LA MARNE - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a57

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3], de nationalité Autrichienne, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33ee11beca089b88d38

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SIXENSE IPRS, prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] Représentée par Me Hélène PATTE de l'AARPI ACTENA, avocat au barreau de PARIS, substituée à la barre par Me Laëtitia

Source officielle

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