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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68df5a3f21a269c127203b1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LA REQUETE APPELANTS AU PRINCIPAL Madame [B] [C] veuve [M] [Adresse 4] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 14] (ALGERIE) représentée par Me Cécile LABRUNIE, de TESSONIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0e
13 août 2012
13 août 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleChambre civile 1-7
66b5b1141eb0145eaea82f96
8 août 2024
8 août 2024
[H] Me LAFFARGUE Hop. [7] Min.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette
Source officielle1ère chambre civile
69f19a5ecdc6046d47ede7a0
28 avril 2026
28 avril 2026
TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 4 mars 2026 formée par la société Financière Immobilière et Mobilière et la société LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE C/ Y... Y... Cie d'assurances MACIFILIA Cie d'assurances COVEA FLEET Cie d'assurances M. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
29 mars 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par la SELARL LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8d
12 août 2013
12 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb2
12 août 2013
12 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE, Conseiller. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08 / 00552 08 / 02217 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 31 janvier 2008 Section : Industrie SAS LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Sur des CD-ROM trouvés dans le placard du bureau commun de Monsieur Z... et de Madame Y..., apparaissent également les dossiers LAFARGE FOOT, LAFARGE PEINTURE, LAFARGE SECURITE et LAFARGE TURQUIE, un dossier
Source officielle5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
2 avril 2026
TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [R] agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01199_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
gravières et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale à la société Lafarge
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352365c8c924eadffcc4615
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [O] devront restituer les pulvérisateurs à la société Lagarrigue Agriculture, - condamné in solidum la société Etablissements Lagarrigue et la SAS Gregoire à payer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02502_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170f
24 mars 2014
24 mars 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 5 sur 145
LAFFARGUE, Christophe
26/07/2026
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EURL LAFFARGUE LMP
23/07/2026
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23/07/2026
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23/07/2026
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EURL LAFFARGUE LMP
23/07/2026
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