, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Monsieur [

d'appel de Versailles a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, a déclaré irrecevable la demande de la société Nexity Lamy tendant à l'infirmation du jugement et a rejeté toute autre demande, laissant

MESTRESSAT LAFFONT [K] anciennement SCP PINATEL - MESTRESSAT - LAFONT - [K] [Adresse 4] Représentant : Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, SCP KUHN, avocat au barreau

Il est décédé le [Date décès 1] 2008, laissant pour héritiers ses frères et s'urs, à savoir Monsieur [L] [SV], Madame [SQ] [SV], Madame [JE] [SV], Madame [J] [SV], Madame [G] [SV], Madame [U] [SV], ainsi

: Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

affaires familiales de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 03305 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT

de la SCP PERROT et BRIZIOU-HENNERONINTIME 02 NOVEMBRE 2006 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006 en audience publique, la Cour étant composée de :Mme LADANT

Le 18 mars 2013 le bureau principal des douanes de Brest a initié un contrôle dans les locaux de la société Kervilly afin de recenser le fioul domestique ( FOD) et le pétrole lampant (CLAMC) se trouvant

demande de communication des déclarations d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n° 6660‐REV‐K) souscrites au titre des boulangeries de la commune de Perros‐Guirec, anonymisées mais laissant

tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 03625 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT

T... a quitté le domicile conjugal le 25 août 2015, laissant son épouse y demeurer avec les deux enfants du couple, J... et I....

[Z] [R] [Z] est décédé le [Date décès 1] 2012 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, [I], [G] et [F] [R] [Z].

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, Monsieur BASTIER, Conseiller, en lecture de l'arrêt qui, par application

LAP/MB DOSSIER N 08/00432 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1037/08 Prononcé publiquement le MARDI 18 NOVEMBRE 2008 par Monsieur LAMANT, Conseiller

lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 07 / 01 / 2008) Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT

[N] [M] est décédé le [Date décès 15] 1997 laissant pour lui succéder ses neveux [C] et [D] [M].

[L] [M] est décédée le [Date décès 5] 2008 en l'état d'un testament olographe daté du 11 novembre 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles [X] [M] veuve [P] et [G] [M] divorcée [U].

27 mars 2017 sera donc infirmé dans toutes ses dispositions ; Sur l'ouverture des opérations de compte , liquidation , partage Attendu que monsieur [A] [W] est décédé le [Date décès 2] 2014 , laissant