opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par La Poste, des maisons de la commune dans laquelle

L'Ineris a conclu avec la SCIC Développement, devenue la société Icade G3A, aux droits de laquelle vient la société Icade promotion, une convention de mandat ayant pour objet de lui confier la réalisation

Parallèlement, l'INERIS a régularisé une déclaration de sinistre le 18 octobre 2007 auprès la société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, laquelle a refusé sa garantie le 18 décembre

mines de charbon; que les compresseurs installés sur les sites d'exploitation étaient entretenus par la société MPR INDUSTRIES qui les avait installés et qui a remplacé notamment un certain nombre de lamelles

son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'informations relatives à la décision par laquelle

18 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur laquelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI par laquelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI, par laquelle

] [B] [V] ; Monsieur [K] [B] [V] a comparu et a été entendu en ses explications Monsieur [K] [B] [V] : j'ai fait appel car je suis menacé en Algerie , j'ai couché avec une femme qui n'etait pas lamienne

[L] [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [O] [C] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Bruno LAMBALLE

[L] la somme de 8977,50 euros à laquelle doit être appliqué l'abattement des deux tiers, soit un solde de 2992,25 euros, * au titre du déficit fonctionnel temporaire évalué par le tribunal à la somme

: [T] [B] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé LAMIELLE

Ces agissements ont fait l'objet du procès-verbal no 2016/ 3392, qui a été transmis par courrier au Parquet de Toulouse, sur instruction téléphonique de Madame LABIALLE, vice-procureur.

de sa décision pour rejeter l'exception d'incompétence dont il avait été saisi et retenir la compétence du tribunal de grande instance de PARIS; - Compléter l'ordonnance en date du 28 mars 2017, laquelle

secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à la créance de 184,62 € pour le recouvrement de laquelle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision « SI » par laquelle