Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
donc invoquer son statut de lanceur d’alerte pour faire échec à la sanction.
Source officielle1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a90
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[N] a réduit la largeur de ce chemin à 2,50 m par l'implantation de talus décor en 2012, qu'il est nécessaire que la cour réforme le jugement sur ce point en précisant que la largeur du chemin ne sera
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86042
14 mars 2002
14 mars 2002
C. par l'impasse Evangélique a été rendu impossible par la pose d'une chaîne avec un cadenas à une extrémité et par la pose d'un grillage à l'autre bout; que ce constat établit par ailleurs que la largeur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-Fourniture de tissu IL FAMILY BUSINESS, Giant Col 29 blanc (largeur 140cm-100% coton) T04 A-B (4 unités) -Confection de 2 paires de rideaux (ampleur : 2, cassant de 10 cm) Largeur huisserie : 1332
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
3 juillet 2020
réelle de la sente supérieure à la largeur théorique (et qui donc a fait limite de propriété Est) et d'autre part à la largeur de la construction (maison + garage) supérieure d'au moins 1 cm par rapport
Source officielleChambre civile Section 2
697261b8cdc6046d4750fbe3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[I] [W] et en conséquence de juger que la propriété et jouissance privative d'une bande de terrain côté ouest d'une longueur de trente-neuf mètres et d'une largeur de six mètre cinquante (côté nord) et
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
9 juin 2016
du canal d'amenée des eaux est de 4 m et qu'afin de maintenir une continuité hydraulique cette largeur minimum devra être rétablie sur l'ensemble des ouvrages chaque fois que nécessaire, lorsque les largeurs
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sa décision, sans qu'il lui soit besoin de préciser la longueur sur laquelle la largeur de 2,20 mètres n'était pas atteinte. 17.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c019
15 mai 2008
15 mai 2008
de 3 mètres sur la limite ouest de la parcelle cadastrée section..., propriété de monsieur Y... et de Madame Z... ; Soutenant que la largeur du chemin, qu'il emprunte pour se rendre sur son fonds, a
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Ils demandent à la cour de les autoriser à modifier l'assiette de la servitude en réduisant la largeur du chemin d'accès de 6,11 mètres (largeur actuelle) à 4 mètres (largeur proposée) au devant de leur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01487_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
28 mai 2015
La servitude se poursuivra sur une largeur de dix mètres au-delà du premier portail (le long des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1]), 3/ Un couloir piéton d'une largeur d'1,40 mètres devra être
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90b
27 juin 2012
27 juin 2012
En l'espèce, l'acte authentique du 16 août 2006 comporte deux mentions manuscrites dont l'une concerne la constitution de la servitude litigieuse (le terme " deux " correspondant à la largeur en mètre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Ce système est une semelle spéciale, équipée de bandes à largeur variable qui s'adaptent aux différentes dimensions que le pied adopte lorsqu'il touche le sol ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
laissé libre de tout obstacle ", () " il ne peut être autorisé de terrasse ouverte estivale d'une largeur inférieure à 0,60 mètre.
Source officielleChambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
14 mars 2019
[O] [C], avec la mise à disposition du chemin d'accès de 4 mètres de largeur, que doit incontestablement M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
entachant le permis de construire en litige, tenant à la méconnaissance de l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Codognan s'agissant de la largeur
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La largeur de celui-ci, dans la partie située le long du pignon Est de la maison d'habitation n'a pas été précisément définie puisqu'elle dépend de la largeur existante entre le pignon de la maison et
Source officiellePage 5 sur 216