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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
652f78f9b053208318995ab9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] [G] a loué auprès de la société Rent a car, un véhicule et a souscrit deux options : une réduction de la franchise accident et une réduction de la franchise vol.
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL REMY REVETEMENT DE SOLS Siège social : [Adresse 1] SELARL MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL UDNER.T Siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
5 avril 2023
, les frais d'agencement, d'entretien et de modernisation des hôtels étaient à la charge du franchisé, seul responsable des locaux et du matériel.
Source officielle9e Chambre A
616290dae498f0b428bb83db
24 mai 2012
24 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb4497f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Scp Tirmant [K], mandataire judiciaire, à la Sas Fitnessea Group et la Sas Fitnessea Developpement a principalement : débouté les demandeurs de leur demande principale d'annulation du contrat de franchise
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7e825bc09850b8267a
3 octobre 2018
3 octobre 2018
après celle du contrat de franchise Ixina et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
5 mai 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Laura, née le 18 novembre 1995, Louise, née le 20 janvier 1999. Le couple s'est séparé en 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fd
7 mai 2020
7 mai 2020
ventes de carburants" et "marge sur rachat de franchise".
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcae36e71adc13fecf4e18
7 novembre 2018
7 novembre 2018
La société Distribution Casino France, venant aux droits de la société Medis, a signé le 28 avril 2008 un contrat de franchise sous enseigne Spar, avec la société [A] Distribution, déjà franchisée de l'enseigne
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ET MARIE-LAURE A...- D..., anciennement dénommée SCP J... & K..., dont le siège social est situé...-74890 BONS EN CHABLAIS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9496d9e13277d6e3910
20 avril 2022
20 avril 2022
L'intimée répond que le contrat de franchise signé par M.
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a1f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En revanche, les demandes à l'encontre de la société SFN, société de franchise NOZ n'ont été formulées qu'en octobre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3914
20 avril 2022
20 avril 2022
Les restaurants sont exploités soit directement par France Quick ou ses filiales, soit par des franchisés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Chaque franchisé était tenu d'adhérer préalablement au Groupement Les Mousquetaires en signant la « charte d'adhésion du Mousquetaire'», laquelle a pour objet de porter à la connaissance des futurs franchisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Chaque franchisé était tenu d'adhérer préalablement au Groupement Les Mousquetaires en signant la « charte d'adhésion du Mousquetaire'», laquelle a pour objet de porter à la connaissance des futurs franchisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Chaque franchisé était tenu d'adhérer préalablement au Groupement Les Mousquetaires en signant la « charte d'adhésion du Mousquetaire'», laquelle a pour objet de porter à la connaissance des futurs franchisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Chaque franchisé était tenu d'adhérer préalablement au Groupement Les Mousquetaires en signant la « charte d'adhésion du Mousquetaire'», laquelle a pour objet de porter à la connaissance des futurs franchisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Chaque franchisé était tenu d'adhérer préalablement au Groupement Les Mousquetaires en signant la « charte d'adhésion du Mousquetaire'», laquelle a pour objet de porter à la connaissance des futurs franchisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Chaque franchisé était tenu d'adhérer préalablement au Groupement Les Mousquetaires en signant la « charte d'adhésion du Mousquetaire'», laquelle a pour objet de porter à la connaissance des futurs franchisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Chaque franchisé était tenu d'adhérer préalablement au Groupement Les Mousquetaires en signant la « charte d'adhésion du Mousquetaire'», laquelle a pour objet de porter à la connaissance des futurs franchisés
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