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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
21 mars 2019
BERTRAND de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Marie-Laure BRIZIOU-HENNERON, avocat au barreau de CHATEAUROUX D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Avril
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Ils mentionnent la valorisation retenue en 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd41
16 juin 2016
16 juin 2016
Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
code spécifique à l'Ile-de-France portant sur la zone forestière du plateau de Saclay ; - le critère de l'existence d'un vaste espace forestier retenu par le tribunal est particulièrement général et vague
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES
Source officielle2ème Chambre
627b556876c5d9057df80048
10 mai 2022
10 mai 2022
Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, en présence d'Anne-Laure Pliskine, conseillère, assistés de Caroline
Source officielleChambre sociale
65bb4b671712fc000885eae8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
642e75b08b510604f5bc1d8c
5 avril 2023
5 avril 2023
4] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 413 175 191 représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 et assistée de Me Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d62788aac83189ea17d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
rendu(e) le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F0765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
16 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90816
10 avril 2013
10 avril 2013
L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-judiciaire de la Société CENTRIBETON 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
6 juin 2019
Adresse 2][Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bruno Khayat, avocat au barreau de Dunkerque substitué à l'audience par Me Dhorne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
5 juin 2015
vertu d'un pouvoir spécial et Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285, INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdaee8d0adfe582230b9719
7 mai 2019
7 mai 2019
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d394
8 mars 2018
8 mars 2018
La SCI Garibaldi, appelante incidente accepte les surfaces retenues, l'absence de valorisation des emplacements de stationnement, les modalités de calcul des frais de remploi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246cdaf0a1de0eb1b65ee
10 avril 2014
10 avril 2014
: SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Marie-Laure
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152a11adae0daca53357
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique le 05 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure
Source officiellePage 5 sur 24