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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42c
18 mai 2022
- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente et par Mme Liselotte FENOUIL greffière présente lors du prononcé.
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
Mandataire Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
26 octobre 2007
& THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société SAINT LOUIS SUCRE, demeurant 25 avenue Freanklin Roosevelt-75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
.- A... 1891 ", nom des propriétaires initiaux ; Attendu qu' il existe bien une corrélation entre la parcelle revendiquée par Mme Z... et la parcelle, dont ses auteurs ont été propriétaires ; Attendu
1ère Chambre
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10 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD
8ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2025
MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2025 devant
2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La CPAM DE LA MARNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 18 Boulevard du Maréchal de Lattre
2ème Chambre
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30 août 2022
comparants, représentés par Me Mélanie COZON, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure
6253c9e2bd3db21cbdd8974e
BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F.H.B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE,
Chambre sociale
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25 avril 2024
[R] (au début de cette année), ont eu l'occasion de vous écrire pour vous alerter sur la nécessité d'être courtois.
Pôle 4 - Chambre 2
60376180d717de3ec36724c1
1 avril 2015
] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260 assisté de Me Laure
Pôle 4 - Chambre 8
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26 octobre 2022
[B] estime que le jugement doit être infirmé en ce que le tribunal a écarté sans raison la prise en compte de la seule année 1997, en prenant comme base de calcul la rémunération moyenne des trois années
1ère ch. civile
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17 avril 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME F..., Mandataire ad hoc et ad litem de la société MOULINEX 22, avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE
6220686d4058ed7900148a74
2 mars 2022
, sur les performances commerciales des succursales de la SCC avec comparaison de l'année précédente et un budget.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 octobre 2025
Il soutient, en dernier lieu, que le délai de prise en charge de 40 ans est dépassé de 5 années et que la caisse aurait dû saisir un [11], ce qu'elle s'est abstenue de faire.
12e chambre
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10 septembre 2020
[H] affirme : 'ce qui est mis en réserve n'est pas destiné à s'accumuler d'année en année pour réintégrer in fine les caisses de la société, mais est destiné à être distribué en totalité.'
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1 août 2024
Il fait état qu'elle ne parvient pas à faire face aux réflexions régulières de sa responsable, semblant viser son épouse dans sa personne ; Un second courriel de M.
17e chambre
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15 mai 2019
pour l'année fiscale à venir.
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