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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
est nulle, - condamné la SAS Elie Laurent à verser la somme de 1 000 € à Maître [U] et la même somme à la SARL [V] Espaces verts, - condamné la SAS Elie Laurent aux entiers dépens dont distraction
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
et 16/07112 ; Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame [Y] [Q], Madame [O] [E] épouse [A] et Madame [B] [E] épouse [M] de l'intégralité de leurs demandes ; Condamne Madame [Y]
Chambre 1-7
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28 avril 2022
L'affaire a été débattue le 09 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e1
4 octobre 2001
et qui a signé la minute avec le Greffier, FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES 1- Saisi par requête de Gérald A... qui sollicitait la modification de son prénom en Lauren, le juge aux affaires
6253cda2bd3db21cbdd93f39
27 février 2018
INTIMES : Monsieur Laurent X... né le [...] à longjumeau (91) [...] Madame Sylvie A... épouse X... née le [...]
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie Régine Laurence Y... épouse X...
Première Présidence
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16 août 2024
Prononcée par mise à disposition le seize Août deux mille vingt quatre à quinze heurespar Monsieur Raphaël WEISSMANN, président de chambre délégué, et Madame Laurène RIVORY, greffier.
6253cb77bd3db21cbdd8d92e
12 janvier 2011
APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son Président 43 rue Fbg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représentant : Me ARNAULT substituant la SCP Laurent
6253cb90bd3db21cbdd8dcd0
18 avril 2011
X... pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants Laureen et Raven à compter de la requête du 21 décembre 2010, - débouté Madame X... de ses autres demandes, - fait masse des dépens et
Chambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c7d
19 mai 2022
Arrêt n°677/2022 du 10 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller, chargés du rapport.
6253cda5bd3db21cbdd93fe3
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIMÉE Madame Laurence Z... née le [...]
2ème Chambre
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17 octobre 2023
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
- de dire et juger que les parties ont signé des accords synallagmatiques - qu'elles s'étaient accordés sur la chose et sur le prix - de dire que l'acte de vente entre Madame Y... et M.
6622095a9ce1420008389581
18 avril 2024
BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B], [A] [D] veuve [F] venant au droits de Monsieur [S] [F], décédé le 11/9/2017 Mme [O] [X] venant au droits de Madame
2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d4
6 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG22/00811 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] absent à l'audience Madame
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
: Madame Geneviève JAUFFRES.
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6 mai 2003
payés, fixe la moyenne des salaires à 914,69 et a CONDAMNÉ Madame Raymonde Y... à payer à Mada- me Laurence X... 1 de dommages intérêts pour ne pas avoir mené le préavis à son terme ; Pour l'exposé des
Pôle 4 - Chambre 8
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5 octobre 2022
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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8 mars 2011
financières de madame Laurence X... en exécution de la convention.
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