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150 résultats pour « Laurent DRUGEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

642fb550cece1704f574732c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me James TURNER Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314718

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTS Monsieur [C] [H] né le 04 Avril 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e045417c1391a2ea648f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

N° 2017/106 Rôle N° 16/10307 SCI CRISTOFOL C/ Compagnie d'assurances MAIF Commune GARDANNE SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
CA

15e Chambre A

603659fb63101bba6b52fc0f

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

PERSONAL FINANCE venant aux droits de LASER COFINOGA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd987c498c91e77b725e43e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU DE LA MALLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP DRUJON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b5

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

ayant son siège [Adresse 3], - SARL IGNITION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], - Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Laurence

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991465

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [K] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b359f81d7564000872db28

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rôle N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJ4 Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : Attendu que Monsieur et Madame Raymond A... ont donné à bail à Monsieur Benoît Laurent

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033d650ca1512882779dfb2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

APPELANTE La Société Générale prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88849

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Laurent X... ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE Représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da22c124f4fd8d67240

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Orane DIGONNET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Société SACOGIVA représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d94c25a97f0381f4e13

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[B] C/ Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SACOGIVA C/ [T] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9c05d6f7f678d48e94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

cette qualité audit siège, ès-qualité d'assureur de la SA CHANTIERS NAVALS DES ATELIERS DU BASTION et de la Société ENERIA aux droits de la Société BERGERAT MONNOYEUR, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9935

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] La SARL Holding régionale de développement prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fb

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eed82e6a8e4f13ca60d0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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