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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
642fb550cece1704f574732c
6 avril 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me James TURNER Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Chambre 3-1
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25 avril 2024
APPELANTS Monsieur [C] [H] né le 04 Avril 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3e Chambre A
6033e045417c1391a2ea648f
16 mars 2017
N° 2017/106 Rôle N° 16/10307 SCI CRISTOFOL C/ Compagnie d'assurances MAIF Commune GARDANNE SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Laurent
15e Chambre A
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6 novembre 2015
PERSONAL FINANCE venant aux droits de LASER COFINOGA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence
Chambre 1-8
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16 janvier 2020
DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU DE LA MALLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP DRUJON
Pôle 5 - Chambre 2
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23 mars 2012
ayant son siège [Adresse 3], - SARL IGNITION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], - Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Laurence
651fa4dcc601f08318991465
5 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [K] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
65b359f81d7564000872db28
25 janvier 2024
Rôle N° RG 22/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJ4 Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : Attendu que Monsieur et Madame Raymond A... ont donné à bail à Monsieur Benoît Laurent
8e Chambre C
6033d650ca1512882779dfb2
23 mars 2017
APPELANTE La Société Générale prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat
6253c982bd3db21cbdd88849
29 septembre 2006
Laurent X... ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE Représenté par M.
Chambre 1-2
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24 avril 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Orane DIGONNET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Société SACOGIVA représentée par Me Laurence
9e Chambre C
615e0d94c25a97f0381f4e13
23 mai 2014
[B] C/ Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON
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4 juillet 2024
SACOGIVA C/ [T] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
66878c9c05d6f7f678d48e94
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
cette qualité audit siège, ès-qualité d'assureur de la SA CHANTIERS NAVALS DES ATELIERS DU BASTION et de la Société ENERIA aux droits de la Société BERGERAT MONNOYEUR, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT
CHAMBRE 1 SECTION 1
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18 avril 2024
[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] La SARL Holding régionale de développement prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène Laurent
6253ca1abd3db21cbdd8a0fb
29 janvier 2008
représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
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1 septembre 2022
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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