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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db54
5 avril 2011
5 avril 2011
E... ... 91165 LONGJUMEAU CEDEX représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Maître Alain A... ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
née le 22 Mars 1936 à RICHEBOURG (62136) MAISON DE RETRAITE ... ... 62840 LAVENTIE Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 BOULEVARD JEAN MOULIN BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante
Source officielleChambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des lits'; - qu'il lui a été remis des chaussons en feutrine et non des chaussons antidérapants, et qu'il ne lui a pas été remis de tête de loup'; la fiche de poste ne mentionne que l'usage d'une «'lavette
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a32bcdc6046d47463705
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[A] [F] - Société [9] - Société [12] - Société [14] - CPAM HAINAUT - Me Stephane DOMINGUEZ - Me Maïtena LAVELLE - Me Brigitte BEAUMONT - Me Hervé MORAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ea
25 avril 2024
25 avril 2024
[P] [U] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (60) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Vincent FONTENILLE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officielleChambre sociale
653b59cc502b828318c4e661
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX INTIMES : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LAVELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
25 février 2010
GIRONDE, , suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2009, APPELANT : Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maïtena LAVELLE
Source officielleAvis
CADA:20164933
19 janvier 2017
19 janvier 2017
de communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016, validé par Monsieur X X et transmis à Monsieur X, concernant une intervention sur le lave-vaisselle
Source officielle1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aussi, nous nous sommes intéressés aux emplois antérieurs de Mme [K] et notamment à son dernier poste en tant que DRH du site d'ineos sur la plateforme de lavéra.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e43cdc6046d47829498
15 janvier 2026
15 janvier 2026
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représenté par Madame [E], juriste à la FNATH, munie d'un pouvoir INTIMEES : Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BISSON, avocat au barreau de PARIS loco Maître LAVELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607ebbd03a05db96534c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE N° SIRET : 503 886 525 représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1175 assistée par Me Sarah LAVENU-BOZZETTO
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Christophe LAVERNE
Source officielleChambre Commerciale
616308005a67331bacec3c75
8 décembre 2011
8 décembre 2011
substituant Me TETAZ MONTHOUX, avocats au barreau de CHAMBERY INTIMEE : SARL LES SOLS 73 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me LAVERNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Maître Serge A... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE
Source officielleChambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
7 août 2025
[O] Me LAVELLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/08/2025 à : Me NDONG NDONG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b92
12 janvier 2006
12 janvier 2006
DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 91-93 Rue du Général de Gaulle 62840 LAVENTIE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE avoué à la Cour, reprenant l'instance
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Société [9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Maïtena LAVELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368dd8c0355000835f52c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officiellePage 5 sur 14