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B..., représenté par Me Lamrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d’ordonner la suppression de son signalement

qui suit : Assistante socio-éducative de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d’éducatrice spécialisée au sein du service d’infanto-psychiatrie du centre hospitalier Jacques Lacarin

Représentée par GUILLEMOT, avocat à BORDEAUX et Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Daniel Y... ... 75014 PARIS Représenté par Me Sandrine DE LAZZARI

PROJETS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Marie-noëlle LAZARI

personne de son représentant légal TRESORERIE AMENDES DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Anne-Marie LAZZARIMA

Pré Félin-74940 ANNECY LE VIEUX, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Anne-Marie LAZZARIMA

Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : OFFICE NATIONALE DES FORETS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin

Le rapport d'expertise contradictoire établi par le cabinet Lamartinière, expert d'assurance de la société Allianz, assureur de la société RMS, le 8 mars 2000, établit comme suit les dommages matériels

LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :F19/00421 [O] C/ [F] Grosse délivrée le 14 janvier 2025 à : - Me LAMRINI

: 314 583 873 Dont le siège social est [Adresse 3] '[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie Noëlle LAZARI

G] né le 08 Décembre 1990 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lisa LAVARINI

Madame [O] fait valoir qu'elle exerçait sa prestation de travail à la résidence LAMARINE, dans le [Localité 8], laquelle accueille 27 logements sur six étages, la résidence comprenant un ascenseur, un

[G] [K] né le 04 Avril 1967 à [Localité 22], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Anne-Marie LAZZARIMA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [L] [E] [C] née le 18 Février 1967

représentée par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, substituée par Me Lisa LAVARINI

CENTRE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Marie-Noëlle LAZARI

avocat au barreau de PAU Assistés de Maître RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Madame [X] [W] née le 22 Février 1951 à GUETHARY (64210) de nationalité Française 1, rue Paul Lazari

GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau

APPELANT : [G] [I] né le 27 Janvier 1970 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lisa LAVARINI

boulevard des Italiens-75009 Paris Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Marie-charlotte LAZZAROTTI