Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
650d303971dfcd8318200cea
22 août 2023
22 août 2023
MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne située place du maréchal Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistrée sous le n° F 21/00706 APPELANTE SARL Philippe LECLERC
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee156709
11 juin 2013
11 juin 2013
LITIS-SOCIETE D'AVOCATS) INTIMÉS : Madame [L] [P] [T] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1956 à GUISSENY (29880) [Adresse 2] 29880 PLOUGUERNEAU Rep/assistant : la SCP CORNEN-LAURET-LECLET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Lecheres Invests, dont M.
Source officielleChambre Sociale
650d303871dfcd8318200ce8
22 août 2023
22 août 2023
MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
demeure valant commandement de payer en date du 8 juillet 2022'informant de l'obligation de payer la somme de 4 743,70 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé de la SCI Maréchal Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e46
9 septembre 1999
9 septembre 1999
Créée en 1968 par Monsieur X... pour l'exploitation d'un supermarché à MARSEILLE à l'enseigne "LECLERC", la société MARSEILLE DISTRIBUTION (ci-après société MADI) a assigné l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
2 février 2006
2004 "Au Village" 39190 AUGEA représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER INTIMES : La SCP LECLERC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Leclerc situé 20-26 avenue Pierre Villon à Montluçon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de leur relation commerciale, la société APM a sollicité de la société Strong la distribution de l'ensemble des produits Strong, Thomson et Philips sur les points de vente de l'enseigne Leclerc
Source officielleChambre 2-4
6a192f30cdc6046d4754e48a
28 mai 2026
28 mai 2026
ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [X] [K] veuve [B] décédée le [Date décès 1] 2026 Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01129_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Belfi Centre Leclerc a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au
Source officielle9e Chambre B
60354f5672c138784c30ece8
13 mai 2016
13 mai 2016
FAITS ET PROCEDURE [C] [L] a été engagée par la SAS Maridis qui exploite le Centre Leclerc [Adresse 3], suivant contrat à durée déterminée à temps partiel en date du 4 janvier 2005 au 4 juin 2005 en
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10b
24 juin 2008
24 juin 2008
futur siège social au ..., travaux terminés en novembre 2003 et qui devaient permettre d'accueillir les marchandises stockées Bd du Maréchal Leclerc.
Source officielleChambre-1 JEX
695e0bf375782d5f060c88ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af20
7 mai 2008
7 mai 2008
LECLERC 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Julien ZIMMERMANN, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PARLEANI, avocat à PARIS Demanderesse et INTIMEE : SAS UNIVERS PHARMARCIE
Source officielleChambre-1 civile et com.
6970844ccdc6046d471406f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cee
14 mai 1998
14 mai 1998
Par courrier du 06 juillet 1993, le Groupement Leclerc a avisé l'un des fournisseurs, la société BISCUITS SAINT-MICHEL, que la société MOISSELLES DISTRIBUTION ne faisait plus partie de ses adhérents depuis
Source officiellePage 5 sur 134