-2518300008/4 Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, dit au greffier de - De notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit

Par jugement du 17 janvier 2025, ledit tribunal a notamment condamné M.

Conformément à l'article R 631-12 du code de commerce, dit au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

ils ont fait assigner le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour se voir déclarer recevable en ses demandes, débouter monsieur [M] de ses demandes, fins et conclusions et obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

par acte du 13 janvier 2026, elle a fait assigner madame [C] [B] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

[Z] (sciatique par hernie discale) à savoir si la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime ; - de lui ordonner de saisir le [4] et d'informer l'autre partie lorsque ledit comité

1302-1 et 1405 du code civil : - confirmer partiellement le jugement en ce qu'il a constaté la résiliation du contrat et rejeté la société Quanta IO de toutes ses demandes, - infirmer partiellement ledit

Par jugements des 18 février, 2 juin et 3 novembre 2016, ledit tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.

du code civil, de : le recevoir en sa demande et la dire fondée, infirmer le jugement déféré ; au principal : constater que son consentement a été obtenu par des man'uvres dolosives ; que ledit

l'une de ses salariées, puis prestataire, Mme [R] [Z], laquelle, d'avril 2014 à octobre 2022, a émis et encaissé, en violation de la convention du 7 juin 2016, 216 lettres-chèques à son profit, pour ledit

surplus, Dès lors : - dire qu'il sera procédé à la vente par adjudication du bien sis [Adresse 1] à [Localité 8], lieudit « [Adresse 1] », cadastré n°[Cadastre 1], section BP, pour 06 ares et 84 ca, ledit

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les consorts [S] aux dépens ; - rejeté toutes prétentions contraires ou plus amples ; - rappelé que ledit

Marseille devant le juge de l'exécution au titre des actions en recouvrement exercées par le comptable public relevant de la direction des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant ledit

correspondances entretenues avec la commune de Saint‐Orens de Gameville ; 4) les avis établis dont ceux à caractère officieux ; 5) les documents qui sont venus, en date du 7 octobre 2016, compléter ledit

mai 2025, elle a fait assigner la société [R] & Co devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir, au principal, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

Seul le garagiste a signé ledit protocole d'accord, le 25 juin 2020.

Le 17 octobre 2022, ledit conseil de prud'hommes de Lyon rendait un jugement réputé contradictoire dont le dispositif était rédigé comme il suit pour l'essentiel : Juge que le licenciement de Monsieur