CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier E0006ODM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1

./ SOCIETE AGRIFIGEST ALMA Me Marc LERAY RG N : 99/00685 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président

N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT

BANQUE POPULAIRE inscrite au RCS de MEAUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECAT

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00125 Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean LECAT

par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L'ENTREPRISE, Plaidant, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lorraine LERAT

B A, représenté par Me Lerat, demande à la cour de liquider l'astreinte mise à la charge de l'office public de l'habitat de Courbevoie, devenu l'office public de l'habitat (OPH) Rives de Seine Habitat,

B, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 2 000 euros au titre de

une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 9 septembre 2024, le 24 septembre 2025 et le 24 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Lerat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du

A, représenté par Me Lerat, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'IPGP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A, représenté par Me Lerat, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Office public de l'habitat " Courbevoie Habitat " la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Lynda LETTAT

Marc LERAY ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société E.T.S ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

EL BERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1791 APPELANTE à : [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

5476144504, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean LECAT

A, représenté par Me Johanet et en dernier lieu par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge qu'il demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

A, représenté par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2012466, 2013595 du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020