FRANCE soutient que dans son envoi postal du 9 septembre 2013 se trouvaient deux lettres, conformément à une pratique habituelle au sein de l'entreprise, l'une acceptant le préavis écourté et l'autre levant

José C... rappelle avoir envoyé sa lettre de démission le 1er août 2013 - reçue le 7 suivant- , n'avoir été destinataire d'aucun courrier levant la clause de non-concurrence dans les huit jours à compter

de Bernard X... cite d'ailleurs l'acte de liquidation-partage U...- V... du 15 avril 1948 et l'acte d'adjudication de 1905 et mentionne : " droit de communauté au passage de voiture se trouvant au levant

Ensemble un petit jardin au midi du moulin dont il est séparé par le passage sur lequel est édifié un petit bâtiment, le tout confrontant du levant au bras d'amenée au moulin par le jardin et à Carraud

CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANT c/ S.A. X...

26) résidence Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier ; 28) résidence Kawane à Deshaie ; 29) résidence Copacabana à Gosier ; 30) résidence Mouniaman à Gossier ; 31) résidence Soleil Levant

Mme [U] [B], par courrier envoyé le 28 juillet 2023 et reçu le 31 juillet 2023, Vu la décision prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date du 30 juillet 2023 levant

Un acte de donation-partage D... du 28 décembre 1894 attribua: à Anna D... ( article 2, 8eme lot) : une maison située rue Franklin, au Nord VALENTIN, mur mitoyen, au levant la rue Franklin, au midi passage

Vu la déclaration d'appel de Mme [J] [U] née [E], par courrier reçu le 12 mai 2022, Vu la décision prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date du 13 mai 2022 levant

à eux nullement engagés à vendre lesdites actions de façon ferme et définitive ; que tandis que Monsieur Gilbert X... était définitivement engagé sous réserve que la société AKSES et Monsieur B... lèvent

demande à la cour, au visa des articles 682, 1134 et 555 du code civil : d'infirmer le jugement, de débouter les intimés de leurs demandes en constatant qu'en renonçant à emprunter le chemin au levant

La décision du directeur de l'établissement de santé en date du 17 juillet 2023 levant cette mesure, rend sans objet la déclaration d'appel saisisant la cour.

Le 25 avril 2022 Greffe a reçu une décision du Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] du 25 avril 2022 levant la mesure d'hospitalisation.

propriétaires et indivisaires, notamment ceux qui ont exprimé par écrit le opposition ; 7) le mémoire de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche en date du 29 octobre 2014 levant

du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Junas a délivré un permis de construire à Mme A... pour la réalisation d’une maison individuelle et la démolition d’un bâtiment, sur un terrain situé rue du Levant

LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART

Le 22 février 2024, la SA [V] [1] écrivait à Madame [J] [P] qu'elle levait la clause de non-concurrence prévue à l'article 9 de son contrat de travail.

Il a transmis un certificat médical du 06 octobre 2022 et sa décision du même jour levant la mesure à compter de cette date.