José Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE.

B, par lettre recommandée, à l'adresse qu'il a indiquée au tribunal au 17 rue Louis Lépine, à Martigues (13500).

Pour les mêmes motifs, Mme [F] sera condamnée à payer à Mme [H] la moitié des honoraires du géomètre-expert LEVIN tels que justifiés par les pièces produites soit 1 248 '/2 = 624 '.

Représenté par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC ANTILLES [...]

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine

[Localité 2] Représenté par Me Alex Marius, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me André Letin

Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis Bectard - 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Claire RICARD Avoué - No du dossier 270071 Rep/assistant : Me Diane LEVIN

GAN ASSURANCES sise [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Adealis aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Bruno Martin (de la société Brumar), au sein de l'AARPI Lerins

chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [K] née le 25 Juin 1953 à SAINT-LEZIN

En remier lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « (…) Le certificat de résidence d'un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein

naissance 2] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Brigitte LE BRAS de la SERLARL BRUNET-LEVINE

SAINT HILAIRE DE RIEZ Représentés tous deux par Me Françoise BRUNET-LEVINE de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS, avocat au barreau d'ESSONNE SCP D... Notaires associés ayant son siège au...

Représenté par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame E... C... K... N... [...]

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001397 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Denis Lézin

200.000 € est donnée et d'un immeuble à [Localité 6] d'environ 200.000 € où la famille se rendait pour des loisirs ; que la retraite de l'épouse s'élève à 470 € par mois ; que le mari lauréat au concours Lépine

Localité 5] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la