UNION DES LIBRAIRES DE FRANCE devenue LE SYNDICAT NATIONAL DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 73, rue du Moulin Vert - 75014 PARIS représentée par

Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques X... ... représenté par Maître Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMEE :SAC SADEL LIBRAIRIE

[H] [I], la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale de la librairie. Le 1er août 2008, il a été promu responsable informatique à temps complet, statut cadre.

; que l'intimée produit aux débats trois assignations devant le tribunal de commerce d'Orléans ; que la première de ces citations a été délivrée, le 29 mai 2001, par Monsieur X... aux SCI "la Licorne

Aux termes de l’article R. 776-1 du même code, dans sa version alors a licable : « Sont résentées, instruites et jugées selon les dis ositions du cha itre IV du titre I du livre VI du code de l'entrée

ar une lettre en date du 9 juillet 2025, il a été demandé à la CC O de roduire la délibération du 2 mars 2017 arrêtant les modalités de la concertation a licable à l’ensemble du territoire communautaire

Elle évalue le patrimoine et les revenus de Mme [M] [O] au jour de son engagement à la somme de 560 107,65 € hors valorisation des parts sociales des sociétés ADOC ingénierie et La Licorne et hors solde

Ils soutiennent que ces dis ositions, a licables au litige, contreviennent aux droits et libertés garantis ar la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, armi lesquels figure le rinci

LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES, RCS de Meaux n°745550749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.

société L'Oeil au vert des locaux à usage commercial situés [Adresse 5], pour 9 ans à compter du 1er avril 2006, avec un loyer annuel en principal de 9.156 €, et pour l'exercice d'une activité de librairie

EXPOSE La SARL Pôle-Arts 58 a été fondée par acte sous seing privé du 31 janvier 2014 aux fins d'acquisition d'un fonds de commerce de librairie-papeterie à [Localité 5] (Nièvre), par M.

évolution n'affecte l'ensemble immobilier ; il ne génère aucune réduction des espaces verts et prévoit au contraire 537 m2 de panneaux photovoltaïques implantés en toiture ; - la coexistence d'une librairie

Ce dernier ne disposait d'aucun fond lui permettant de reprendre la librairie et ne possédait aucun livre ancien de valeur.

Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA

LIBRAIRIE CAFE LUTOPIE GOURMANDE, représentée par Me Laure KHALIL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe LICINI

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er août 2008, l'EURL [I], représentée par son gérant et unique associé [G] [I], a acquis un fonds de commerce de librairie

En l'espèce, si la rubrique "librairie, agenda" occupe généralement plus de pages que la rubrique "médias, étranger", cette différence n'est pas significative, d'autant que Mme X... de Y... est employée

à une date non précisée, conclu un contrat de "diffusion-distribution" en vertu duquel la première était chargée, moyennant une commission sur les ventes réalisées, de commercialiser, auprès des librairies

Sur le régime juridique a licable : 2.