Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67820c680f5e5278a7973890
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance et à la remise en liebrté de Monsieur [W] [N]; - Sur la notification tardive des droits en GAV : il était potentiellement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais qui s'est rendu sur les lieux pour effectuer un sondage complémentaire qui a permis de mettre au jour de nouveaux éléments (torques, bagues, anneaux et lingots
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
preuve de la possession de ces bons ou titres et celle de la date à laquelle ils sont entrés dans le patrimoine de l'intéressé. () Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0392bb054145b0a35ee0
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Elle cite les lingots d'or, actions et autres comptes bancaires et propriétés dans le sud de la France, qui constituaient plus de 99% du patrimoine subsistant une fois la donation effectuée et relève que
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
23 février 2022
la valeur en résultant sera retenue par le notaire chargé des opérations liquidatives de la succession d'[T] [WD]; -dire et juger que la succession d'[T] [WD] porte sur la moitié de la valeur des lingots
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba4c8d0ccf000877e4bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
divorce ; Il est établi que l'ordonnance de gel précitée a été renouvelée le 17 août 2021, le juge de Jersey ayant relevé que madame [L] avait converti des sommes d'argent considérables en bijoux et lingots
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A et ses deux collègues, après avoir trouvé à l'occasion d'un chantier un trésor, d'une valeur non discutée de 900 000 euros, composé de 16 lingots d'or d'un kilogramme chacun et d'environ 600 pièces d'or
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
5 juin 2007
présence d'un individu cagoulé, ganté et armé qui l'attendait et a été rejoint par un autre individu cagoulé et ganté, qu'à son arrivée peu de temps après, M.X... a vu son collègue couché par terre, ligoté
Source officielleChambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65646
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par suite, convaincue par la présentation faite par cette société et espérant réaliser des investissements rentables, Mme [G] a décidé d'acquérir plusieurs lingots et pièces d'or, de palladium et de rhodium
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
18 avril 2024
, les éléments suivants : - de déclarer par écrit tous les dons manuels reçus de leur père ou mère, et notamment les aides financières, sous toutes les formes, les valeurs en Bourse, les pièces et lingots
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ; b.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté, commandé par la société O à un fournisseur égyptien et destiné au
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société N au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté commandées par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officiellePage 5 sur 9