'Vu l'article 455 du code de procédure civile'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille du 13 mars 2026'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le

LIMITED, prise en sa succursale française dénommée INORA LIFE FRANCE C/ [N] [B] ...

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZM Jugement (N° 22/02150) rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

LA COUR, Statuant contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, Rectifiant l'arrêt du 31 mars 2023, Dit que, dans le dispositif de cette décision, au lieu de lire

Il indique également s'il sait lire.

résiliation judiciaire par les premiers juges et en tout état en cas de réformation par la Cour, dire et juger que l'AGS CGEA sera purement et simplement mis hors de cause pour toutes les indemnités liées

société INORA LIFE LIMITED, et a versé la somme de 30 000 €, frais inclus.

Présente et assistée de Me Nolwenn ALLEGRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Patrick X... INTIME : CPAM DE LILLE-DOUAI [...] Représentant : Monsieur Y...

- Débouté la société Cargo Lines de ses demandes.

[R] et détient 54,62% du capital de la société Life Like.

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne

laquelle viennent les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles prévoit un plafond de garantie de 200 000 euros au titre de la garantie Défense Recours ; constater que l'ensemble des réclamations liées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Par un jugement n° 2306567 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

[I] [K] pour une durée maximale de 26 jours, rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille le 22 février 2026.

06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Anne-lise

novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE