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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air Algérie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy pour la société Air France.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03140_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03491_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04185_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01391_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me des Cours, représentant la société

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04222_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05064_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05267_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_18PA02941_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jorand pour la société Antea France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00223_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01886_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01763_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA03209_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

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Pôle 5 - Chambre 4

6220686d4058ed7900148a74

Appel

2 mars 2022

La Cour relèvent les éléments suivants : Source : synthèse des tableaux A - Lipski / 4a et 4b Bruyas et Jullien Livraison VN Succursales 2001 2002 2003 2004 2005 SCC paris

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