Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61609a4854c6ec55cf710111
6 décembre 2013
6 décembre 2013
la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : Monsieur [J] [F], scénaristes et réalisateur du pilote et projet de téléfilm 'Lisa
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A sur le montant des intérêts au taux légal et majoré, et non contesté par l'Etat ou la commune de Linas, que compte tenu des versements effectués de la somme de 10 000 euros par la commune de Linas le
Source officielle21e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e2b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les anomalies comptables enregistrées par le SCRLP proviennent des approvisionnements des bacs rendeurs LISA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
B312 6.669 mètres linéaires de lisses contrefaisantes référencées B313 soit un total de 21.040 mètres linéaires de lisses contrefaisantes ; Considérant qu'il ressort des éléments de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie sur l'exception de nullité soulevée, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
; 2°) de rejeter l'appel en garantie présentée par la commune de Linas ; 3°) de mettre à la charge de Mme A et de la commune de Linas le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et un faisceau hertzien, au sein d'un pylône monotube de trente mètres de hauteur, sur un terrain situé 22 ter, avenue des Malines, en zone UI, secteur b, du plan local d'urbanisme de la commune de Lisses
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b50
4 octobre 2022
4 octobre 2022
12 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yoann SIBILLE Me Lisa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01035_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Liséa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01037_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Liséa
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7875
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 N° 2022/290 Rôle N° RG 22/01448 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY5Z [C] [H] [D] [L] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02777_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jours de retard ; 4°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
déclarés le 7 juin 2021 ; 5°) de mettre à la charge de la commune des Lilas la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f44b383a880008fd0759
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'audience ne trouve à s'appliquer, alors que l'assignation délivrée par ses soins respecte toutes les exigences procédurales, - le Steampod 3.0 a pour caractéristique principale de proposer un lissage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01034_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Liséa la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ee
12 mars 2002
12 mars 2002
à moins de 500 mètres de sa propriété et homologuer en conséquence l'accord intervenu devant l'expert judiciaire, et à ne pas épandre de lisier sur la parcelle N° B 314; - la condamner en vertu de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Lisea ne conteste pas utilement ce coût en se bornant à produire des coûts au mètre linéaire, hors pose, de divers matériaux de construction pour un mur anti-bruit de 2 mètres de hauteur, sans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
thermique par l'extérieur d'une maison située 41 rue du Coq français, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux, et de mettre à la charge de la commune des Lilas la somme de 3
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, si, par une convention du 6 août 2021, l’État, la région Nouvelle-Aquitaine, la SNCF Réseau et la société Lisea ont convenu de mettre en œuvre des travaux destinés à réduire les nuisances subies
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la société Lisea à verser à M.
Source officiellePage 5 sur 135