AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue

En septembre 2021, elle a signé un contrat de location longue durée de 36 mois auprès de la SAS Grenke Location portant sur le matériel nécessaire à la mise en 'uvre de cette solution web, moyennant des

maladie, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie. / L'autorité territoriale accorde à l'intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après

congé de longue maladie ".

accorde à l'intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après avis du comité médical. ".

Il fait valoir, en effet, qu'il est en arrêt longue maladie, que ses revenus actuellement de 1200 € par mois ont diminué, tandis que ses charges ont augmenté, notamment en raison de frais médicaux non

, congé parental, congé sabbatique,...) mais entre les salariés en activité et ceux que leur état de santé a conduit à être placés en longue maladie.

maladie est placé en congé de longue durée.

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus locaux concernant le rétablissement de la servitude pour piétons le long

à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier de demande de visa long

de MONT DE MARSAN INTIMES : Madame Marie-Reine X... divorcée LAFITTE née le 09/11/1946 à CLEDES - de nationalité française Les Terrasses de l'Océan - Appt.27 40130 CAPBRETON représentée par la SCP LONGIN

. / Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à un congé de longue durée, il a droit à l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée. ".

Aux termes de l'article 25 de ce texte : " Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité

, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

six mois, et d'autre part, d'enjoindre à ce maire de lui accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie à compter du 1er juin 2016 puis d'un congé de longue durée à compter du 1er juin 2017.

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; /3. Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ;/4.