FAITS ET PROCÉDURE Par actes d'huissier des 14 février et 6 mai 2003, treize co-lotis du lotissement " ... " à Muret, dont la création avait été autorisée par arrêté du 23 décembre 1985, ont délivré

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa demande de copie de documents relatifs à la création du lotissement

. *** FAITS ET PROCEDURE Les propriétaires de villas situées en partie basse de la [Adresse 5], faisant partie du lotissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Trémery à sa demande de communication des documents suivants concernant un projet de lotissement

C..., un permis d’aménager un terrain cadastré section AE n° 321 et 322, situé 10 avenue de Condé sur le territoire de la commune, en vue de la création d’un lotissement de deux lots.

véhicules de chantier ; 3) les recommandations de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales pour la sécurisation de ce chemin ; 4) les plans d'aménagement du lotissement

Dans le cadre d'un projet de création de lotissement communal, la Commune de LA BAROCHE SOUS LUCE a décidé d'acquérir lesdites parcelles par voie d'expropriation pour une superficie totale de 1ha 20a et

Mairie de Mérindol — Copie du rapport du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84) établi dans le cadre de l'instruction de sa demande d'autorisation de lotir datant de 2014.

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Théza à sa demande de copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à trois lotissements

hydratantes [cosmétiques]; Préparations hydratantes (cosmétiques); Gels hydratants [cosmétiques]; Lotions hydratantes [cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour la peau; Lotions cosmétiques pour la peau;

Les machines et son matériel loin derrière et autour le hangar étaient entreposées.

SAS LORIN [P] S.A.S.U.

Mairie de l'Ile-d'Elle — Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal, assainissement, commerce et lotissement de 2014 ; 2) les factures relatives à ces budgets

Or, la société Login se borne à critiquer les éléments produits par M.

de Wingen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats des budgets « Principal », « Lotissement

lequel le maire de Cleyrac a délivré, au nom de l'État, à la société civile immobilière (SCI) Enfants D un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lotissement

épouse [F] à payer à Mme [Z] et Mmes [O] les sommes suivantes': - 6.000 € pour atteinte au droit de propriété,15.000 € et 5.000 € pour les constructions violant le cahier des charges régissant le lotissement