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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 31 JANVIER 2008 Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b6
27 mars 2008
27 mars 2008
Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle- ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre- Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cd
22 mai 2008
22 mai 2008
Madame Monique CASTAGNEDE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d5
12 juin 2008
12 juin 2008
Monsieur Patrick GABORIAU, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article 42 de la même loi sont applicables en l'espèce, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de cet article issu de ladite loi. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article 42 de la même loi sont applicables en l'espèce, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de cet article issu de ladite loi. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 NOVEMBRE 2007, Par Monsieur Michel BARRAILLA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
NATIOCREDITBAIL, LA SOCIETE NATEXIS BAIL, (venant aux droits de la société S.A. NATIO CREDIT BAIL), LA S.C.I. FRAYSSINET, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, LA S.C.I.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 octobre 2009, la société Louise Della a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la BNP Paribas.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 29 juillet 2017, la SCI Clerch-Carbonell a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
22 mai 2008
Monique CASTAGNEDE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre- Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cb
27 mai 2008
27 mai 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article 42 de la même loi sont applicables en l'espèce, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de cet article issu de ladite loi. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article 42 de la même loi sont applicables en l'espèce, à l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de cet article issu de ladite loi. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garnier substituant Me Grau pour la commune de Sucy-en-Brie, - et les observations de Me Bakkali substituant Me Cotillon pour la société civile immobilière
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9230d1b14d101c2ec1df6
29 mai 2020
29 mai 2020
[O] de voir régulariser un bail écrit, conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ; - Dire que le bail consenti à M. et Mme [U] est un contrat de trois ans renouvelé tacitement dont la
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
25 mars 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu' il en a été délibéré par les Magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 5 sur 8
BATAILLER, Louis, Pierre
23/09/2025
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BATAILLE, Louis
27/03/2025
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BATAILLE, Louis
12/02/2025
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BATAILLE, Louis
22/01/2025
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BatMark, BATAILLER, Louis, Pierre
28/04/2024
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