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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
qu'elle porterait atteinte au bon état de propreté et de salubrité dans ces lotissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bernard Jean X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LA SOCIÉTÉ FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Paul Louis F... ... 75012 PARIS représenté par la SCP J-P & A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d9
12 mars 2008
12 mars 2008
Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
SUR CE : La contrefaçon est constituée par l'atteinte portée aux droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis par la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
SUR CE : La contrefaçon est constituée par l'atteinte portée aux droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis par la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e42
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-19130 SAINT BONNET LA RIVIERE représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1183 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
. - 6 chemin Moka 97438 RIVIERE DES PLUIES Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6 février 2002
6 février 2002
.-... 97438 RIVIERE DES PLUIES Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a30
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Jean-Louis BEC, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e04
17 octobre 2006
17 octobre 2006
PRIVAS22 octobre 200428 octobre 2005PERRINPERRINC/DELATTRECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 17 OCTOBRE 2006APPELANTS :Monsieur Renée X... le 14 Avril 1931 à VALENCE (26000)4 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X
6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
19 mai 2009
19 mai 2009
représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean-Pierre X... né le 30 Mai 1968 à LYON (69) ...
Source officielle4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
19 décembre 2013
D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 om N°2013/478 Rôle N° 13/04574 Syndicat des copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE '[Localité 6]' C/ SAS RIVIERA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme D..., la SNCF Réseau et la communauté d’agglomération de la Riviera française sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
Madame Adèle Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur André Francis Y..., de nationalité Française né le 21 Septembre 1955 à LARCHE (19600), Profession : Ebéniste, demeurant ... 19520 LA RIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 21 Novembre 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 11 Janvier 1934 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Ghislaine Raymonde F... épouse Y...
Source officiellePage 5 sur 31