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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7c
9 octobre 2025
PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON AGS (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Ludovic PAUTHIER, avocat
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
[T] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 5 juin 2006 en qualité d'équipier.
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
04208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce-chambre 1 RG no 11/ 00332 APPELANT Monsieur Ludovic
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES
Chambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb4486f
3 octobre 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Ludovic PARA, du barreau de Nimes non comparant DEFENDEUR
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f753deeb05d6bf6564da16
8 avril 2025
Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-000404 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Ludovic
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E.
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE C... ... 57450 THEDING Représentée par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIME : Monsieur Ludovic
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
Par un jugement du 1er juin 2023, un plan de redressement avec apurement du passif sur une durée de 15 ans a été adopté.
63660b38bb0cef7f742792b8
Par avenant du 1er octobre 2012, la rémunération et la durée du travail de M. [Z] ont été modifiées comme suit : « En contrepartie de son travail, M.
Pôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe6
16 décembre 2010
Adresse 2] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701, substituée par Me CLAVREUL Ludovique
6253cd3abd3db21cbdd92aad
10 novembre 2015
C/ M Ludovic Y...
4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c4f
7 avril 2023
DE [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD CONFIRMATION grosse délivrée le 7 4 23 à Me Ludovic SEREE DE ROCH, et
3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
représentée par Me Layla A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ludovic B... de la SCP B...
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE ET INTIMÉE : Madame [Z] [V] née le 05 Décembre 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc MORIN
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
C / Ludivine Y...
Chambre Commerciale
69eafe5fcdc6046d475788b0
23 avril 2026
LAC ET CIMES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat
1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d7
6 juillet 2023
ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE INVITANT À RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
Il soutient qu'il connaît de graves difficultés personnelles et qu'il ne dispose que d'un contrat à durée déterminée, alléguant qu'il doit faire face à de lourdes charges qui ne lui permettent pas de payer
1re chambre civile
633d1fed62f5393e2eb449ad
4 octobre 2022
Adresse 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, devant Ludovic
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