20/00132 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 04 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL

20/00134 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 04 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [A] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 04 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL

a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Cyril VIDALIE

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert VIDAL

l'islam, alors même qu'elle exerçait des missions de surveillance et de gardiennage sur des sites sensibles, relevant du recensement SEVESO ou de la législation relative aux installations d'importance vitale

de presse, à jour du 21 février 2019, sur le suivi et le traitement de cette pathologie au Cameroun ainsi qu'un article du 4 décembre 2023 élaboré par l'Organisation mondiale de la santé relatif à la lutte

de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitués par Me Claire CALFATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne VIDAL

FRASTEMA Société de droit luxembourgeois, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, [Adresse 1] - GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG LUXE représentée

Délibéré après l'audience du 5 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - M. Goujon-Fischer, premier conseiller.

Suite aux mesures gouvernementales prises courant mars 2020 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid 19, période durant laquelle elle a été contrainte de cesser son activité du 14 mars 2020

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente et par Madame Pauline MAHEUX, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A cette occasion, le patient va bénéficier d'un bilan respiratoire par le Dr F... qui va retrouver une capacité vitale forcée à 2. 57 l soit 72 % de la théorique avec un VEMS à 1. 84 l soit 67 % de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/39 **** APPELANTE : Madame [PU] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thibaud VIDAL

L'article L. 114-10 prend place au sein du chapitre IV (contrôle et lutte contre la fraude) du titre I (Généralités) du livre I.