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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société par actions simplifiée Opti Cubes exerce une activité d'opticien-lunetier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daa
10 décembre 2013
10 décembre 2013
00518 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72500 JUPILLES représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL CARROSSERIE DOUET Les Rainières 72500 LUCEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60362d6131ccf38fe8156317
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Madame [O] [S] a été engagée le 17 septembre 2004 en qualité de Monitrice Auto-Ecole par la SARL LUZEAUX . Ce fonds de commerce a été cédé le 23 septembre 2010 à la SARL AUTO ECOLE NATHALIE.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01507_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
France comme au Maroc, a décidé un projet de rationalisation et de réorganisation industrielles pour la sauvegarde de sa compétitivité, ainsi de transférer son site historique de Blois vers le site de Luceau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34ba942a604f5e937ff
13 avril 2023
13 avril 2023
activité de "vente au détail d'articles habillements homme, femme ou enfant, d'accessoires, de bijoux, de chaussures de maroquinerie-bagagerie, articles de librairie-papeterie, coiffeur et opticien-lunetier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01536_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [R] [J] né le 25 Septembre 1948 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LUSSEAU
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la CPAM d'Eure-et-Loir, représentée par Me Lumeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans le délai de 9 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, conformément aux dispositions de l'article R. 622-15 du code de commerce, - désigné la SELARL Thierry Collet-Séverine Luneau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
20 avril 2023
La relation de travail relève de la convention collective de l'optique lunetterie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54e
9 mars 2007
9 mars 2007
X... en qualité de vendeur monteur lunetier très qualifié, à compter du 7 août 1995. Le 17 avril 2001, invoquant le défaut de paiement de certains éléments de sa rémunération, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau pour l'EHPAD Serge Bayle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Martin Keusch Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par
Source officielle13e chambre
615e0d54c25a97f0381f4cdf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
et les conditions étaient pour l'essentiel inchangées, la signature d'un nouveau contrat étant proposée dans un but d'harmonisation, à la suite de l'intégration de Lynx optique dans la guilde des lunetiers
Source officielleAvis
CADA:20154625
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
année 2025/2026, en vue de pouvoir suivre une formation de préparatrice en pharmacie mais semble avoir renoncé à ce projet car elle verse désormais une inscription en première année de BTS « opticien lunetier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d35
10 novembre 2003
10 novembre 2003
X... a été engagé à compter du 2 février 1993 par la société Méga optic en qualité d'attaché commercial ; il avait pour mission de visiter une clientèle d'opticiens lunettiers détaillants sur un secteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
KAPPELHOFF- LANCON, DUCORPS, LUTREAU- CHAVERON, BOSSIS, ACCIARDO- BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Florence X... divorcée Y..., demeurant...- 33000 BORDEAUX représentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Luzineau
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
Il en allait de même avec les lunettes solaires non correctrices dont le prix des verres faisait également l'objet d'un 'glissement' partiel de prix vers le prix des verres correcteurs.
Source officiellePage 5 sur 11