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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
assureur, au titre des pertes d'exploitation subies à raison des conséquences sur son activité des mesures gouvernementales prises en mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, relatives à la lutte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielleChambre 2 A
680b1bffc0f38137e6792af2
24 avril 2025
24 avril 2025
WEIL-[W] et LUTZ, prise en la personne de Me [D] [W], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme [H] [V] ayant siège [Adresse 1] à [Localité 3] représentées par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
protection du patrimoine naturel (milieux et espèces animales et végétales), des sites et paysages, du cadre de vie (urbanisme, patrimoine culturel, architectural, habitat local, chemins ruraux ) ; * lutter
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7bc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En 2012, l'Association Régie de Quartier du Luth a obtenu un agrément de Pôle emploi pour une durée de 5 ans.
Source officielleAvis
CADA:20163535
22 septembre 2016
22 septembre 2016
affaires sociales et de la santé à sa demande de copie des documents suivants : 1) les échanges formés entre l'administration relevant de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il propose, au titre des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain, de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
résidant dans les zones urbaines et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
./1 2)SOCIÉTÉ BILDSTEIN MBH 17 Kaiser Franz Joseph Ring 81 Postfach 1-250 BADEN représentée par son représentant légal 3) COMPAGNIE LUTZ ASSUKERANZ MAKLERGESELLSCHAFT 31 Franz Josephs Kai 31 A 101 VIENNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZZ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... de bénéficier de soins adaptés, ce qui constitue une faute de l’État dans la mesure où celui-ci est compétent pour lutter contre les épidémies ; les carences et actions fautives de l’État sont à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par conséquent, les requérants ne sont pas fondés à reprocher au maire de Saint-Etienne une insuffisance des mesures prises dans l'exercice de ses pouvoirs de police, pour lutter contre les troubles de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
27 juin 2019
[R] [D] au titre des droits d'auteur et redevances diverses versées par la société Lamy Lutti * Le montant de la créance de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Lutz, fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20160667
17 mars 2016
17 mars 2016
la mer à sa demande de copie complète de la présentation power-point faite par la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles Guyane lors de la réunion du 3 février 2016, concernant la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d’Oise Environnement, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, le Mouvement national de lutte
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
adapté à la prévention des risques sanitaires, en violation du droit de l'Union européenne ; - le tribunal administratif de Montreuil a reconnu une carence fautive de l'Etat français en matière de lutte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A ce titre, il incombe notamment aux services de secours et de lutte contre l’incendie de prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d238
13 mars 2009
13 mars 2009
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est dotée de pouvoirs d'investigation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par ailleurs, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) comprend un objectif de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
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