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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6273697ea58162057dac65fa
4 mai 2022
4 mai 2022
Il résulte également de leurs conclusions que le véhicule était alors stationné au garage de la SARL Carrosserie et Mécanique Wendling.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
9 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
Mélanie âgée de 14 ans et Alexandre de 10 ans et demi ont clairement indiqué à l'enquêtrice leur souhait de rester avec leur mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb0
14 octobre 2013
14 octobre 2013
---------------------- RG 11/ 00057 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 06 Décembre 2010 09/ 1403 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a25
13 avril 2023
13 avril 2023
exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [S] CPAM DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a27
13 avril 2023
13 avril 2023
exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [U] [Z] CPAM DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc52a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Association [5] DE [Localité 6] CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07284
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda0daf804d545083959974
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MECANIQUE DE [Adresse 5] C/ [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 7138/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SCI 93 MEGA : Par dernières conclusions du 28 février 2008, auxquelles il convient de se reporter, la SCI 93 MEGA fait valoir : - qu'aux termes de l'article 18 de ses
Source officielleChambre 3 A
6979e71ccdc6046d47f70c4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie exécutoire à : - Me Mélanie BORCHERS Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP [Localité 8] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
5 décembre 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'homale R.G : 02/00285 M. Yannick Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2014 (n°9, 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
C/ Frédéric Z..., Mélanie A... épouse Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125d
13 mars 2014
13 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 13 MARS 2014 (no , pages
Source officiellePage 5 sur 277