Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madamae ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : EURL CHARPENTE CONTEMPORAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Macina

Enfin, la création d'un pôle d'équilibre territorial et rural Mâconnais Sud Bourgogne, dont la commune de Péronne est membre, n'a pas plus doté la commune d'un document d'urbanisme tenant lieu de plan

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina

la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier du Vivier et plus particulièrement pour l'ensemble « Le Macon

/Y... font valoir, à l'instar de l'expert judiciaire Z... et du notaire MADON, que la chaîne des actes relatifs aux parcelles en cause, qui prend son départ dans un acte de division d'une propriété MOURIZARD

2018, ordonné la mainlevé immédiate des documents et fichiers saisis et conservés par l'étude d'huissiers [T] [P] les 7 et 8 janvier 2019, dans les locaux de la société Shipping Agence Services et Madinna

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

Madame [D] [D] [Y], Madame Marina [Y] [M] et M.

Greffier lors des débats : Monsieur MADANI.

Qu'il convient de dire et juger que le licenciement de Madama X... repose sur une cause réelle et sérieuse de licenciement, son employeur ne démontrant pas le caractère de gravité du comportement reproché

Pertes des acquis sociaux - Macdonalisation des sites restants ( Ciné cités) : Emplois précaires Dévalorisation des statuts - Licenciements massifs : environ 800 postes sont menacés !

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00321 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 JANVIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

A..., - et les observations de Me Madani, représentant la société FDI Habitat.   Une note en délibéré, présentée par Mme et M.

Pour justifier de son identité, Mme D B, épouse A, se prévaut d'un jugement supplétif n° 108 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 22 février 2019 par le tribunal civil de Macina, de la copie du volet

D, ressortissant algérien, né le 17 février 1988 à El Madania (Algérie), qui est entré en France le 13 octobre 2021, selon ses déclarations, a sollicité, le 23 août 2022, un titre de séjour portant la

[A] [S] à l'arrachage des bambous implantés en limite séparative et à l'élagage des branches de marronniers débordant sur le fonds [O].

Martial PP... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Jean-Michel QQ... ... 54280 CHAMPENOUX Monsieur José RR... ... 54230 NEUVES MAISONS Madame Muriel TT... ... 54550 BAINVILLE SUR MADON

. : 13/ 73 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Mars 2013 APPELANT Mme Melinda Madina Doria X... épouse Y...