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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67c1527dbe6ca631b722489d
12 juillet 2024
Minute n° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [H] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent
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22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
Cour d'appel le même jour ; Appelant : [G] [S], né le 01 Février 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ; Ayant pour avocat la Selarl LEGALIS, représentée par Me Laurent
2e chambre sociale
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5 avril 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00119 APPELANT : Monsieur [W] [O] né le 19 Février 1980 à ([Localité 7]°) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
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SUPERIEUR DES FORCES ARMEES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est sis à [Adresse 3], L'Agent judiciaire de l'Etat, exerçant [Adresse 1], Ayant pour avocat la Selarl Legalis, représentée par Me Laurent
CHAMBRE 8 SECTION 3
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15 janvier 2026
F], chef du Service Contentieux, spécialement habilitée à l'effet des présentes, par délégation de pouvoir en date du 20 avril 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Hélène Laurent
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...
Pôle 1 - Chambre 11
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18 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDT7 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDTV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05658 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDSH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
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2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
CHAMBRE 1 SECTION 2
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22 février 2012
14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SARL CABINET MARTINOT
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31 juillet 2024
décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 19/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Martine
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de décision : B N° RG 25/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
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23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent
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8 août 2024
CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 7 juin 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue en audience publique du 13 juin 2024, devant Mme MARTINEZ
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19 septembre 2007
BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ
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20 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE,
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23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent
Rétention Administrative
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30 août 2022
APPELANT Monsieur [B] [T] ALIAS [R] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 2] de nationalité Polonaise comparant assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
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