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1 052 résultats pour « MARTINET Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

67c1527dbe6ca631b722489d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Minute n° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [H] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f001677f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour d'appel le même jour ; Appelant : [G] [S], né le 01 Février 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ; Ayant pour avocat la Selarl LEGALIS, représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1cc5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00119 APPELANT : Monsieur [W] [O] né le 19 Février 1980 à ([Localité 7]°) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab685

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUPERIEUR DES FORCES ARMEES EN POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est sis à [Adresse 3], L'Agent judiciaire de l'Etat, exerçant [Adresse 1], Ayant pour avocat la Selarl Legalis, représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

696a4be2cdc6046d4788572e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

F], chef du Service Contentieux, spécialement habilitée à l'effet des présentes, par délégation de pouvoir en date du 20 avril 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Hélène Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eba6

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDT7 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebaa

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDTV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebb0

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05658 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDSH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f73bbe0ac41ca81b089

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323173dbed56e5e2c2f77

Appel

22 février 2012

22 février 2012

14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SARL CABINET MARTINOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fef

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 19/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eba4

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527ebe6ca631b72248a7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 7 juin 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue en audience publique du 13 juin 2024, devant Mme MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7bd

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f633

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527ebe6ca631b72248a5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef242e6a8e4f13ca62d7

Appel

30 août 2022

30 août 2022

APPELANT Monsieur [B] [T] ALIAS [R] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 2] de nationalité Polonaise comparant assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle

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