statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

04670 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJ2 ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Laurence MICHEL

2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 20/04848 désignant Me [I] [G] en qualité d'expert et la décision du 01 juin 2023 désignant la société XO Conseil aux fins d'exécuter la mission

sur appel du jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE RG n° 03/01936 APPELANTS Madame [W] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel

, et les solutions envisageables dont notamment entretenir les roues desdits chariots.

Pierre U..., Mario V..., Martial CHARLOT, Patrick W..., Laurent XX..., Fabrice YY..., Michel ZZ..., David AA..., José BB..., Francis CC..., Michel DD..., Eric EE..., Alain FF..., Michel GG..., Patrick

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle

placée, faisant fonction de Conseillère, Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente, - signé par

des chariots avaient déjà été restitués.

CEGELEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand CHARLET Me Michel IZARD Me Bertrand CHARLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

[Q] avec pour mission: * prendre connaissance des pièces des parties et se faire remettre toute pièce utile à l'accomplissement de sa mission, notamment le rapport d'expertise de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 20/04848 désignant Monsieur [V] [G] en qualité d'expert et la décision du 01 juin 2023 désignant la société XO Conseil aux fins d'exécuter la mission

personne, assisté de Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST 28 bis Boulevard Ornano 93287 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Michèle

DIXXIN COMPANY agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND