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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88094
7 février 2006
7 février 2006
RG : 2004/ 1962 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française, né le 06 Juin 1957 à MENESTREAU EN VILLETTE (45),... 45240 MENESTREAU EN VILLETTE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c87
18 décembre 2003
18 décembre 2003
EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87771
22 février 2005
22 février 2005
chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B a déposé une demande de permis de construire pour la transformation en habitation accompagnée d'aménagements extérieurs d'un bâtiment agricole situé Route de Monthion, au lieu-dit Nevaux le haut, sur
Source officielleChambre Premier Président
635388a7513cb5adff943808
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[X] ajoute s'être converti à l'islam cette année en février, car pour lui, c'est la vérité, il ne force personne à y croire, il a étudié les religions en classe, il a fait des recherches supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d90
7 novembre 2005
7 novembre 2005
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 6 décembre 2004, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 09/ 00749 APPELANTE : Madame Maryline X... épouse Y... ... 49230 MONTIGNE
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758c
6 avril 2023
6 avril 2023
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
, 56 euros de rappel de salaires pour l'année 2007 et 103, 50 euros de congés payés afférents, . 1 173, 66 euros de rappel de salaires pour l'année 2008 et 117, 36 euros de congés payés afférents, . 5
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
22 septembre 2020
- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
supplémentaires pour 2020, - 4 941,37 € de rappel d'heures supplémentaires pour 2021, - 377,58 € de rappel d'heures supplémentaires pour 2022, - 770,84 € de congés payés afférents pour les trois années
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b4
1 février 2005
1 février 2005
2003/4953 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574c2
11 février 2016
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d837e704a005d1ed7195
19 avril 2023
19 avril 2023
'Ce système a perduré depuis de très nombreuses années et le préjudice pour notre entreprise représente plus de 120.000 euros HT sur les 5 dernières années.
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a87
17 avril 2025
17 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00689 APPELANT : [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700f
18 février 2004
18 février 2004
Au cours de ses années de service, MadameX a exercé son activité tant au CAMEROUN qu'au CONGO et notamment à Brazzaville et Pointe Noire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da68
9 avril 2025
9 avril 2025
Il expose que la salariée s'imposait des heures supplémentaires inutiles et qu'elle avait fait l'objet d'une mise en garde puis d'un avertissement et enfin d'une mise à pied au cours de l'année 2004 pour
Source officiellePage 5 sur 39