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née le 01 Mai 1973 à Montpellier ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 743 du

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3ème Chambre Commerciale

6451fb9a48616ed0f8cd5116

Appel

2 mai 2023

JUDICIA IRES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Stéphanie JACQ-MOREAU

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316c

Appel

15 avril 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 00454 APPELANT Monsieur Jacques

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CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A

64b0e7ddc42a2105dbc59bb9

Appel

13 juillet 2023

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 24 février 2023, à : S.A.

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CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9343

Appel

3 avril 2024

représentée par Mme [N] [Z], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] La Duchère - CP309 [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9345

Appel

3 avril 2024

3] représentée par Mme [B] [I], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] La Duchère [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0616

Appel

3 octobre 2025

JACQUES RIPAULT-ARCHITECTURE, RCS de [Localité 27] sous le n°378 662 746 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

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Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd

Appel

29 février 2012

né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

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Pôle 4 - Chambre 4

6163820696ce96677bf0fdc0

Appel

12 janvier 2010

° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur [R], [H] [A] - Madame [M] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

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Pôle 4 - Chambre 4

615e0d2ec25a97f0381f4c2d

Appel

25 novembre 2014

2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème arrondissement - RG n° 11-12-153 APPELANTE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CHAMBRE SOCIALE A

6431066b28558704f52e6a12

Appel

5 avril 2023

2022 RG : 22/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : Société POMPES FUNEBRES REMUET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

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CHAMBRE SOCIALE A

66863d06b1dbbe3bae60032a

Appel

3 juillet 2024

APPELANT : Demandeur à la requête en omission de statuer Monsieur [L] [T] né le 23 Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfbe

Appel

2 janvier 2009

répertoire général : 08/22588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG No 06/05446 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

: SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Morgane

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

personne habilitée le 22/ 10/ 2012 et le 19/ 11/ 2012 ORDONNANCE DE CLÔTURE du 27 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques

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Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85336

Appel

5 avril 2001

A... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle

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Pôle 4 - Chambre 3

6164027e80759c6f2497f9f8

Appel

22 octobre 2009

INTIMEE SCI BERAUD MONTMORENCY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

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Pôle 5 - Chambre 3

662b43e7fe25450008314ac6

Appel

25 avril 2024

MATCHING NUMBERS LIMITED Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18305

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CHAMBRE SOCIALE A

635a2193c549ea05a7cd2c64

Appel

26 octobre 2022

barreau de LYON INTIMÉE : Défenderesse à la requête en omission de statuer Madame [T] [S] née le 09 Mars 1970 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques

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CHAMBRE SOCIALE B

65ab725436bfc00008d68c62

Appel

19 janvier 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

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