qu'il a débouté les consorts [M] en leur revendication de la propriété de la parcelle non bâtie située à l'ouest du mur de la propriété des époux [Q] cadastrée OV [Cadastre 1] à [Localité 1] et a fait masse

active composée d'un bien situé [Adresse 6] cadastré section BS n°[Cadastre 1] et la masse passive la créance due à M.

SARL GLACIER CREPE-RIT CHEZ STE C/ [Z] S.C.I.

MAKE ME YOGA Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S.

[P] [C] sollicitait la condamnation de son frère à faire rapport à la succession des sommes de 1.700 €, 18.860 € et 2.265,23 €, la fixation de la masse partageable à la somme de 32.530,85 € et de ses droits

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

MAJE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) Décision déférée à la cour : Décision rendu le 14 Avril 2010 par le Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS No RG :

Avec les Mageois pour les Mageois », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mages

ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 01 Juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0297 APPELANTE : Madame Rita

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cenon à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse

La surveillance de la ligne téléphonique du "mage", des appels à témoins parus dans la presse et la plainte déposée par une dame E... permettaient aux enquêteurs, au travers des auditions des clients retrouvés

Il n’y a pas lieu en revanche de faire droit à ces conclusions en ce qu’elles sont présentées par la SAS Cinéma Ritz.

Il n’y a pas lieu en revanche de faire droit à ces conclusions en ce qu’elles sont présentées par la SAS Cinéma Ritz.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée Rita

[D], es-qualités de représentant de la SCI MACE - de constater que M.

Etait annexé à l'acte de vente un plan masse qui reproduisait, en vis-à-vis de son appartement un immeuble déjà construit indiqué sur le plan R+3.

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse