Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal de commerce de Vannes a : - dit et jugé sans objet la demande de report de la société Delta machines, - débouté la société Delta machines de sa demande de sursis

lorsque la machine est en fonctionnement.

* toute machine au contact du public et plus précisément les machines déplaçables doivent être dotées de freins efficaces.

[B], et avait déjà été formé à cette occasion, il a une expérience de cinq années sur cette machine, il connaissait donc précisément les modalités d'utilisation de la machine et affirme d'ailleurs qu'il

ce jour, - que des machines ont été examinées par l'expert hors présence des parties, - que 3 clients n'ont pas à ce jour sollicité l'annulation de la vente des machines, et ont conservées les machines

machine à vendanger, enserre progressivement les pieds de vigne, et une partie sensiblement parallèle à l'axe de la machine qui pince temporairement les pieds de vigne avant de les libérer après secouage

ROANNE Composites n'a pas livré une machine en état de fonctionnement normal; que l'expert amiable, la société d'arbitrage et d'expertise technique, mentionne la "difficulté que la machine peut avoir à

SAINT MACARY-PONTOIZEAU et la S.C.P.

dysfonctionnements qui rendent les machines inutilisables.

Courtois Machines Outils à payer à la S.A.S.

La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.

CHATEAU C / SCP MACHOIR ET F.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.