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1 231 résultats pour « Madeleine MAIRE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ce4cdc6046d47042f27

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courriers des 12 avril et 15 mai 2023, la SA [Localité 5] & Cités a informé M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

et de cakes ; * que ces caractéristiques sont les suivantes : & que trois formes sont déclinées pour les madeleines, formes classiques ou coquilles, formes allongées (Madeleine longue) et formes

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

, et de donation-partage par devant Maître BERNARD, notaire à SARTENE, en date du 30 août 1974, et suivant actes de vente par devant Maître GUIDICELLI, notaire à SARTENE, en date du 16 novembre 1949, et

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a7

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

propriété et qu'elle a acquises, la première le 20 mai 1994 de Monsieur G... qui la tenait lui même de la S.E.P.R suivant acte du 24 mars 1980, la seconde le 18 février 1995 et la troisième le 3 août

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Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Monsieur Michel ZZ Madame Marie Q... Met hors de cause Madame Denise XY... épouse M..., Madame Marie Madeleine Q... et Madame Cynthia U....

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Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d504

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Selon acte en date du 16 mai 1978 de Maître Paul Antoine J..., notaire à MOROSAGLIA, Monsieur X...Parfait a acquis de Madame L...Marie Assomption une cave sise au rez de chaussée de l'immeuble situé au

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Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf26379030623

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

rendu le 19 mai 2021 par le tribunal de commerce de Grasse, désignant Maître [F] [B] en qualité de mandataire judiciaire.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mars 2026 **** Par acte sous seing privé du 8 mai 2009, l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat a donné à bail à Mme [M] [V] un local à usage d'habitation situé [

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917a

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 1989 ; Suivant acte en date du 18 décembre 1996 établi par Maître Y..., notaire à BORDEAUX, Krim X... a acquis de la société anonyme HÔTEL DE LA MADELEINE

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Madame Madeleine Y... ... Madame Jeanne Z...épouse X... ...

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Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b443

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

INTIMÉ : Syndicat principal des copropriétaires de la résidence du PARC DE LA NOUE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY représenté par son administrateur provisoire, Maître Philippe BLERIOT, demeurant

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Chambre 3-1

696ab617cdc6046d47944daa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] et la SCI Madeleine devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, demandant notamment que l'acte statutaire de la SCI Madeleine du 2 octobre 2015 en ce que M.

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897dc

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Par actes reçus le 1er mars 1983 par Maître Jean B..., notaire à LE QUESNOY, Madame Bernadette G... veuve X... et ses enfants Monsieur Guy X..., Madame Colette X... épouse Y... et Mademoiselle Sylvie X

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ec

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b1

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

FAITS ET PROCÉDURE Le 20 mai 1991 Catherine X... épouse C... a trouvé la mort dans un accident de la circulation dont le responsable, Lionel Z..., assuré auprès de la MAIF, a été condamné par un jugement

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CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440efcdc6046d472e5b99

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le compte rendu de la mairie du 27 mars 2024 fait état d'un certain nombre de désordres.

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fe

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00066 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89842

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Maître Hélène Y...

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90461

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00082 AFFAIRE : M. Antoine X..., Mme Madeleine X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M.

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CA

Rétention Administrative

680331a6168408c19df97e3b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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