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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fd9772cacf1f864e013de60
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
Z... de Détention Route de Sézanne 10370 VILLENAUXE LA GRANDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/002921 du 16/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT
Source officielle1ère Chambre
64a7b05e3bcaf505db69673b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise SEBBAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0290
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108c2bf9fd47c90a13a44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0bd1bc2605de4b4949
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e7
19 juillet 2018
19 juillet 2018
comparante en personne, assistée de Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f10
19 avril 2023
19 avril 2023
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 04 avril 2023 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90610
25 avril 2013
25 avril 2013
de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 08 avril 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 17 Avril 2013 ENTRE : APPELANT Monsieur Yssam X... fis de Madame Malika
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Deux enfants, tous nés en France, Hamid le 17 août 2002, et Malika le 7 novembre 2003, sont issus de leur union.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika
Source officielleSécurité sociale
603238ab2bdc3b6f086c3249
27 mars 2018
27 mars 2018
Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a41
21 mai 2019
21 mai 2019
présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a42
21 mai 2019
21 mai 2019
présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5217
4 décembre 2009
4 décembre 2009
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président, et par Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9a
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Malick X..., alors que le requérant a toujours indiqué, notamment en introduction de sa requête, se nommer Malik X... ; Que s'agissant de sa qualité à agir, M. X...
Source officiellePage 5 sur 218