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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb7
27 septembre 2007
27 septembre 2007
situé 1 et 3, rue de Mailly à CALUIRE ET CUIRE (Rhône).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
terrain sis 32 rue Georges V à Saint-Malo.
Source officielleChambre 3-1
6970e9b9cdc6046d471fc56e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Me CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident SARLU MALO
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SCI Malex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ce dernier permis modificatif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
, représenté par Madame Catherine C...munie d'un pouvoir Agence du Pays de Saint Malo 26 bis, rue Raphaël de Folligné 35350 LA GOUESNIERE Madame Marcelle B...veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cc
12 juillet 2013
12 juillet 2013
, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Jérôme X... ... 35800 DINARD Intimé, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9bec9a735f3b5496a707d
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Y] [X] -CONDAMNE Monsieur [D] [Y] [X] représenté par sa tutrice l'Association Nationale Tutélaire Saint Jean de Malte à payer à la SCI MGA aux dépens'.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Les conteneurs chargés sur le navire "APAPA" ont été débarqués à DAKAR pour être réacheminés par la REGIE DES CHEMINS DE FER SENEGALAIS et/ou la REGIE DU CHEMIN DE FER DU MALI jusqu'à BAMAKO.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La concession de la " plage de la Mala " est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e96
6 janvier 2000
6 janvier 2000
fait assigner le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de VERSAILLES en exequatur du jugement rendu le 3 septembre 1992 aux termes duquel le tribunal civil de GOURMA-RHAROUS au Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, en désignant Me Mailly. Par courrier du 29 octobre 2025, le président de la cour a invité Me Mailly à produire dans les intérêts de M.
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RG 25/06281 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société La Croix Malo a conclu pour l'essentiel à l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme [Z] à leur encontre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e07a1120e9a89a34a5f1
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14482 APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 7] (Mali
Source officielleChambre civile Section 2
63d229bc9b3c8605deec1da4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Malte, Reconventionnellement, - condamner la S.C.I.
Source officielleContestations Honoraires
69f040a7cdc6046d47cc83d8
27 avril 2026
27 avril 2026
AVOCATS PARTENAIRES, pris en la personne de Me Patrick-Alain LEYNAUD, avocat au barreau de Saint-Malo [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En ce qui concerne les préjudices de Maddy F transmis à ses ayants droit : 6.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ae498a54057d102fec
17 mai 2022
17 mai 2022
Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : HOTEL CLEMENTINE SARL immatriculée au RCS de SAINT-MALO
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90718
5 avril 2013
5 avril 2013
Ce comportement a mis à mal le travail du service et les contacts ont été de nouveau rompus avec sa fille.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Malo dans l'instance n°22NT00389, a été enregistrée le 3 février 2023.
Source officiellePage 5 sur 266