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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2047c7caf29d4c4f77
3 avril 2025
3 avril 2025
1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Morgane Kukulski, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Cécile Mamelin
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14be
18 octobre 2025
18 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b24
13 novembre 2007
13 novembre 2007
.-72600 MAROLLETTE régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Joseph MONTIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Madame Marie-Françoise Y... épouse Z... ...-40390 ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D, représenté par Me Mamalet, conclut au rejet de la requête et demande d'enjoindre à la commune de Saint-Alban-Auriolles et à M. et Mme A de produire le courrier de notification de l'arrêté portant permis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Lapeyrouse-Mornay, représentée par Me Mamalet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'accident a causé le décès d'un matelot, [C] [R], des blessures à un autre, M. [D] [T], ainsi que la perte totale du navire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89f482fcecad732fea1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 septembre 2023 à étude DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue par Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1725b6604a26aae8835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Wecxteen, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5462cdc6046d4789555a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François Xavier Brunet, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a7dd25744ff781d599
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2547c7caf29d4c4fc9
3 avril 2025
3 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4037
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88850
25 août 2006
25 août 2006
BOURDAIS-MASSENET, Greffier et qui a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245b
23 avril 2015
23 avril 2015
Elle a enfin soutenu que la situation professionnelle de son ex-salarié était particulièrement inquiétante puisqu'il était dorénavant simple matelot sur un navire de pêche basé à ARCACHON.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c71
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] [K] né le 18 septembre 1964 28 rue Jules Massenet 42300 ROANNE (LOIRE) Mme [B] [K] née le 22 août 1970 28 rue Jules Massenet 42300 ROANNE (LOIRE) ****** Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfac
30 décembre 2008
30 décembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed66
2 novembre 2011
2 novembre 2011
.-19510 MASSERET Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89e482fcecad732fe9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin
Source officiellePage 5 sur 21