administratif de Rouen a annulé cet arrêté, ordonné au préfet de la Seine-Maritime de munir Mme D d'une autorisation provisoire de séjour et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 400 euros à verser à Me Mary

87000 LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY

.-68008 LYON 08 Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Delphine Aline Y..., demeurant ...-69008 LYON CEDEX 08 Représentée

OLIVIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de liquidateur de la Société NCI ...

Mary Z...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la caisse des dépôts et consignations (CDC), représentée par Me Maury, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du

RJ/ MCM MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = =

.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne

[P] [G] C/ [P] [R] épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS

K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés

.-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L.761-1 du code de justice administrative au bénéfice de Me Mary.

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

Sur la recevabilité des conclusions de la société Legeay Mary : Les sociétés Beer Invest et HDDB font valoir que les conclusions de la société Legeay Mary déposées le 1er octobre 2024 seraient irrecevables

CMS-iB succession Grosse délivrée à SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE

représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège

D2-98848 NOUMEA CEDEX Concluant AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure Z..., es qualité de Mandataire-liquidateur de M.

représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 24 rue Ampère-DUCOS-BP. 11828-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT, AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure

représentée par sa gérante en exercice, Madame Sylvie X..., comparante par Maître Manu TAMO, Avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA

comparante par la SELARL Xavier LOMBARDO, société d'avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...