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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CABINET LEMA IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentant légaux [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 et Me Manuel
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette qualité audit établissement [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15232 - Représentant : Me Manuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet L'ADRESSE ' ADJ GESTION, ayant son siège sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb9
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISONCARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 Assistée sur l'audience par Me Anhaï AZMY BARTOLI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
19 avril 2023
son syndic, la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 098 026 C/O FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Manuel
Source officielle3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0af
5 janvier 2017
5 janvier 2017
siège Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 Représentant : Me Nathalie PAUWELS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Manuel
Source officielle14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
20 avril 2023
IMMO CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14649 Ayant pour avocat plaidant Maître Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
22 juin 2016
22 juin 2016
, SASU inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 422 066 613 00031, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Manuel
Source officielle1re Chambre B
61634d051c666ce2d9a48e1d
26 mai 2011
26 mai 2011
représentant légal en exercice domicilié au siège, demeurant Chez LLYOD'S FRANCE - [Adresse 5] Représentées toutes deux par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697c5b0dcdc6046d4738f62e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le n°844 091 793 [Adresse 22] [Localité 20] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444
Source officielleChambre civile
629069abaf520151aa6b0eef
17 mai 2022
17 mai 2022
en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Manuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce7154840a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CITYA GALLIENI, RCS de Créteil n°3094081777, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL
Source officielleChambre 1-9
651fa4f0c601f083189914a6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame [K] [V] épouse [T], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968e3c2cdc6046d47648270
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'une procédure de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Manuel
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SEGAP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Anne-sophie ROUILLON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20170001 et par Me Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e538fa81daa831884f58e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PROWESS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9958
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VERTFONCIE [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2027573 et Me Manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
31 janvier 2018
APPELANTE SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Pris en la personne de leur Mandataire Général pour les opérations en France, la société LLOYD'S FRANCE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Manuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le n° 513 504 498 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Manuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
28 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Manuel
Source officiellePage 5 sur 220