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173 résultats pour « Maria RUIZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6364ba00e405357f749ea410

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ESCALIER Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6364ba01e405357f749ea412

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GRAND ESCALIER Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba02e405357f749ea414

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LE GRAND ESCALIER Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba02e405357f749ea416

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GRAND ESCALIER Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Madame [LT] [L] reproche également à son mari un abandon matériel à la suite de la séparation des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91406

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 06 Septembre 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M. Robert X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033c3a388df6e7647b294ee

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415 296 615 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db7240c3

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[T] et Mme [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1984. Leur divorce a été prononcé par arrêt du 22 septembre 1994.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f19969cdc6046d47edd5b3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] ([J]) [C] et Mme [K] [H] [P] se sont mariés à [Localité 1] (64) le [Date mariage 1] 1943, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

jardinier du domaine de Pontchartrain, inscrits au titre des monuments historiques par l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France du 19 août 2021, ne pouvaient pas, compte tenu de leur état de ruine

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cfc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Rôle N° 16/06252 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MPJ [G], [I] [S] C/ [F], [K] [S] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nathalie RUIZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Toque : L0056 assistée de la SCP FEREY CASANOVA (Me Claire FEREY), avocats au barreau de Paris, Toque : C0541 Madame [O] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2012 Sur le rapport de Madame Anne CONSTANT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219c59e4ea48318f5a97b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marianne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais

Source officielle
CA

3ème Chambre

642d1463cb8fa004f57da14f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[R] [K] durant le mariage se sont soldés par des pertes à l'exception des parts dans Fabasoft pour lesquelles M. [R] [K] a récupéré au moins 72000 euros dont elle réclame la moitié.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 février 2024, la société Lumteam, représentée par Me Maria, demande à la Cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b70

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de Madame Y... en ce qui concerne les sommes qui seraient dues, selon elle, à la communauté au titre de l'exploitation agricole de Monsieur X... en Dordogne, il convient de rappeler que : lors du mariage

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

: Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Source officielle