Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

2020, les avocats ne s'y étant pas opposés et ayant renoncé à la collégialité, devant deux magistrats rapporteurs, Madame Marie-Noëlle ABBA et Monsieur Nicolas TRUC.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juin 2008 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/01862 Armelle X... / Colette Y...

ARGEL OUEST Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre-Hector RUSTIQUE -Me Nicolas CARABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[V] [W], Sur ce : FAITS ET PROCEDURE: Par arrêté du 11 mars 2025, faisant suite à un arrêté provisoire du maire des[Localité 5]S du 27 février 2023, le préfet des ARDENNES a prononcé l'admission

A la demande de la SAS Festins Grande Armée, acceptée par la partie adverse, la cour révoquera l'ordonnance de clôture rendue le 11 mars 2020 et prononcera la clôture au 10 février 2022.

née le 12 Octobre 1956 à NOGENT SUR MARNE (94130) de nationalité Française ... 73460 TOURNON représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles VAISSIERE, avocat

né le 13 Mars 1952 à TREBONS SUR LAGRASSE de nationalité Française ... 11170 MOUSSOULENS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS Monsieur Christian Y... pris tant

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE SAMCL LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 14] Représentée

SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Michelle X... ... 22200 LE MERZER de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 21 Mars

Nicolas, le 17 mai 2016, par lettre recommandée avec avis de réception, AR signé non daté ; - Maître BUZON, le 17 mai 2016, par lettre recommandée avec avis de réception, signé le 23 mai 2016.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente. M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.

TOROLOCO à l'enseigne 'L'Opéra' prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS

- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 20 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/6110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 OCTOBRE 1997 TRIBUNAL DE GRANDE

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [P] Représenté par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau

Henri TANDONNET (Maire) DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Juge de l'expropriation d'AGEN en date du 22 mars 2005 d'une part ET : Madame Pierrette X... sous curatelle renforcée